Alerte du SDI sur la manifestation RSI du 12 janvier 2015

Pour le SDI, la manifestation organisée le lundi 12 janvier devant le Sénat par un ensemble de collectifs dénonçant les dysfonctionnements du RSI traduit le profond sentiment d’injustice et d’irrespect ressenti par les professionnels indépendants dans leurs relations avec leurs caisses de protection sociale.

Dans son enquête de janvier 2014, le SDI constatait que 74% des professionnels assujettis avaient rencontré, ou rencontraient, au moins une difficulté avec le RSI depuis l’année 2008 (calcul erroné des appels de cotisations, absence d’appels de cotisations, difficultés à obtenir une carte vitale, problème de calcul des droits à retraite, problème de couverture d’Indemnités Journalières,…).

Dans un contexte économique particulièrement terne, appuyé par les importantes difficultés d’accès au crédit bancaire de trésorerie pour les artisans et commerçants, le poids des charges que représentent les cotisations RSI est vécu comme insupportable par les indépendants.

Entre déficit d’informations et désinformations, le RSI cristallise ainsi un ras-le-bol généralisé dont les fondements débordent les organisations professionnelles représentatives en charge de la gestion de ce régime. En témoignent les revendications disparates des mouvements du 12 janvier, qui oscillent entre la baisse des charges, l’alignement des régimes applicables aux indépendants sur celui des salariés sans surcoût, la réforme des modalités de paiement desdites charges, voire la suppression du RSI au profit d’un système d’assurance privé.

Le SDI comprend parfaitement les situations de détresse vécues par certains professionnels face à une machine administrative impersonnelle le plus souvent totalement hermétique au dialogue. Pour autant, le SDI ne s’associera pas aux mouvements du 12 janvier, aux constats de l’absence d’une plateforme de revendications communes telles que soutenues par le SDI, à savoir le rattachement du RSI aux URSSAF d’une part, et le maintien d’un système de protection social au profit des indépendants sur une base solidaire d’autre part.

Enfin, le SDI lance une alerte sur le mot d’ordre visant à suspendre le paiement de leurs charges sociales par les professionnels indépendants, au constat des situations personnelles dramatiques vécues lors d’expériences antérieures du même ordre. Le SDI rappelle que, à ce jour, le système de protection social des indépendants est marqué par le principe de l’absence d’acquisition de droits en l’absence de paiement des cotisations. Ce principe est valable à court terme (maladie, maternité, indemnités journalières, allocations familiales), comme à long terme (retraite).

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