Sous réserve que vous ayez des salariés, vous pouvez dès à présent demander à la BPI (Banque Publique d'Investissement) de vous débloquer les fonds correspondant à votre CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) de 2014. Suivez le mode d'emploi…
Qu'est-ce que la BPI ?
Ne vous fiez pas au sigle. Concernant les TPE, la BPI se résume à OSEO désignée comme étant "la banque des PME".
Qu'est-ce que le CICE ?
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi est une somme de 20 milliards d'euros de réduction d'impôt des entreprises, quelle que soit leur taille ou la forme de l'impôt (Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu).
Quel est le montant du CICE ?
Votre crédit d'impôt est de 4% de votre masse salariale. Il passera à 6% à compter de 2014.
Vous pouvez calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit avec le simulateur présent sur le site du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/simulateur-credit-dimpot-po…).
Comment bénéficier immédiatement de cette réduction d'impôt ?
Deux possibilités s'offrent à vous pour que 85% de la somme correspondant à votre crédit d'impôt vous soit immédiatement versée :
– Demander à votre banque : les banques sont informées du CICE et de ses modalités de fonctionnement. La banque vous prête la somme à laquelle vous avez droit et s'occupe de contacter directement OSEO pour se garantir.
– Demander directement à OSEO à l'adresse www.cice-oseo.fr : c'est OSEO qui vous verse directement l'argent, sans passer par le banquier
Quel intermédiaire choisir : plutôt ma banque ou OSEO directement ?
Tout dépend du montant de crédit d'impôt auquel vous avez droit : plus la somme est faible, plus vous avez intérêt à passer par la banque.
OSEO demande en effet un certain nombre de frais pour le montage du dossier :
- 150€ (coût fixe de frais de dossier) Attention : les fras de dossier sont supprimés pour les crédits d'un montant inférieur à 25.000€ depuis le 19 juin 2013
- 1% de la somme prêtée
En plus de ces frais, la BPI vous accorde le prêt au taux Euribor +3 points (soit environ 3,12% actuellement)
Exemple : Votre crédit d'impôt pour 2014 est de 3.000€. Vous pouvez dès à présent emprunter 85% de cette somme, soit 2550€. En empruntant cette somme directement auprès d'OSEO, vous devez intégrer les frais pour calculer le montant du TEG. Sur 2550€, les frais seront de 25,5€ (1% de 2550€). Votre TEG sera alors de 5,13% (calcul réalisé en intégrant les 3,14% d'intérêts bruts et en se basant sur une hypothèse de remboursement sur 12 mois).
Pour un crédit d'impôt de 10.000€, vous pouvez emprunter 8.500€. Avec les mêmes éléments que pour le premier exemple, votre TEG sera aussi de 5,13%;
Concernant la banque, les frais peuvent éventuellement se limiter au seul taux d’intérêts (soit 4 à 7% actuellement).
Le CICE est-il la panacée qui sauvera ma trésorerie ?
Ce n'est pas certain. Votre impôt de l'année prochaine diminuera : c'est un fait acquis.
Maintenant, il n'est pas certain que l'intérêt financier à demander le versement de votre CICE par anticipation soit déterminant. Ainsi, pour un employeur ayant un salarié à l'année à 35H/semaine payé au SMIC, le crédit d'impôt est de 686€, soit une possibilité d'emprunt de 686×85% = 583,1€.