Conseil de simplification : passer de la simplification à la simplicité

Pour le SDI, la baisse des charges de gestion, véritable “impôt papier”, constitue un élément déterminant du quotidien des responsables de TPE, souvent seuls à assumer l’ensemble des tâches administratives liées à leur activité.

A cet égard, le programme « Dites-le nous en une fois » qui évite la multiplication des identifiants et pièces justificatives auprès des différentes administrations est un premier pas prometteur.

Néanmoins, tout autant que la simplification, l’objectif à atteindre est la simplicité et la lisibilité des 400.000 normes réparties dans 63 codes qui retardent, voire entravent, les volontés de développement des entreprises.

Interrogés pas le SDI en avril 2013, 72% des responsables de TPE qui envisageaient de développer leur entreprise s’estimaient freinés dans leur projet par leurs interrogations d’ordre technique et juridique, sans disposer par ailleurs des soutiens opérationnels habilités à leur répondre.

Le SDI souligne enfin que cette volonté de simplification est contradictoire avec l’inflation récente de normes sociales particulièrement complexes à mettre en œuvre au sein des TPE, notamment le « compte pénibilité ». L’action du conseil de simplification sur ce point est particulièrement observée par les responsables de petites entreprises. 

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