Dialogue social dans les TPE : la machine à cash des syndicats

65 millions d’euros : c’est la somme prélevée annuellement, depuis le 1er janvier 2009, sur les entreprises artisanales de moins de 11 salariés pour les besoins du financement d’un dialogue social inexistant et dont l’effectivité, à terme, est sujette à caution.

Ainsi que l’affirment toutes les parties prenantes de cette réforme, le dialogue social, au sein des entreprises de moins de 11 salariés, s’effectue au quotidien entre le chef d’entreprise et ses collaborateurs.

Pour autant, la conception de la « démocratie sociale » au sens des signataires de l’accord de décembre 2001 (UPA et les cinq centrales syndicales de salariés) est très en-deçà du poids des termes choisis.

En fait de « démocratie », les artisans sont contraints de financer une organisation patronale qu’ils n’ont pas choisie (l’UPA), ainsi que les centrales syndicales de salariés qui, par nature, ne les représentent pas. Conformément à l’article 15-1 de la « Position commune » de l’ensemble des syndicats représentatifs, patronaux et salariés, en date du 9 avril 2008 : « (…) les cotisations provenant de leurs [NDLR : ceux des syndicats] adhérents doivent représenter la partie principale de leurs ressources car elles constituent la seule véritable garantie d’indépendance ».

A cette aune, aucun des syndicats signataires n’est en capacité de garantir, à ce jour, son indépendance.

Les signataires de l’accord de décembre 2001 doivent justifier de l’usage des fonds collectés.

Ainsi, ne nous y trompons pas, la bataille engagée ne concerne pas la « démocratie », et encore moins son caractère « social ».

Cette bataille est à visée purement financière.

C’est pourquoi le SDI demande la mise en place d’une commission parlementaire visant à évaluer les avancées sociales obtenues dans les 42 branches au sein desquelles une taxe sur la dialogue social a été mise en place, dont la plus ancienne date de 1995.

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