Dialogue social dans les TPE : le Gouvernement recule !

Le Syndicat des Indépendants exprime sa satisfaction à l’annonce par Eric WOERTH des premiers éléments du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE.
Comme le SDI le soutien depuis une année auprès des pouvoirs publics, le dialogue au sein des TPE s’exerce en direct au quotidien. L’organisation d’une représentation syndicale dans chaque petite entreprise n’aurait pu que contribuer à tendre le climat social et introduire un formalisme qui n’est souhaité ni par les chefs d’entreprise, ni les salariés.

Il n’en reste pas moins que la mise en place facultative, sur la base d’un scrutin sur sigle, de « commissions paritaires » sans pouvoirs de négociations, laisse les professionnels dubitatifs au regard de l’importance des sommes prélevées sur la masse salariale pour les besoins du fonctionnement de ce système.

L’annonce par l’UPA d’une collecte de 11,5 millions d’euros en 2009 au titre de la taxe sur le dialogue social semble très en deçà de la réalité factuelle, comme mathématique.

Sur un plan factuel, les seuls artisans du BTP ont versé 12 millions d’euros en 2009 .

Mathématiquement, le secteur de l’artisanat comporte 2,5 millions de salariés  soit, sur une base de 25€ en moyenne par salarié comme annoncé par l’UPA, une collecte supérieure à 62 millions d’euros.

La mise en œuvre d’un dialogue social « a minima » ne résout pas non plus la difficulté d’un principe de financement obligatoire des organisations syndicales patronales, mais aussi de salariés, à la seule charge des chefs d’entreprise.

Par ailleurs, le SDI rappelle que de nombreux professionnels artisans sont de longue date tenus de s’acquitter d’une taxe sur le dialogue social : le BTP depuis 1996 ; la charcuterie, la poissonnerie et la boucherie depuis 2001, 2002 et 2003.
Aucun bilan sérieux n’a été tiré, à ce jour, des effets de ces dispositifs pour le dialogue social au sein des branches concernées.

Le SDI saisira l’ensemble des parlementaires de ces questions dans le cadre de la discussion sur le projet de loi porté par Eric WOERTH et sollicitera une définition précise du champ d’action des « commissions paritaires », à la lumière notamment des sujets d’ores et déjà traités par d’autres structures telles que les chambres consulaires et les organismes de formation professionnelle.

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