EIRL : une opportunité historique de remise à plat du financement des TPE

Chacun s’accorde à considérer que les établissements financiers ont une attitude restrictive de crédit à l’égard des TPE et des PME. La culture du prêt à « zéro risque » est désormais viscéralement ancrée dans le fonctionnement des établissements bancaires. Le projet de loi sur l’EIRL entend accorder aux établissements financiers le choix entre une garantie de type OSEO et une extension des garanties sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise.

A ce jour, les garanties OSEO viennent s’ajouter aux autres garanties habituellement prises par les établissements financiers (caution, gage, nantissement…).
La garantie OSEO est une garantie in fine, à savoir une garantie qui n’intervient qu’à l’issue de l’épuisement des autres recours exercés sur le patrimoine professionnel et personnel du chef d’entreprise.
Dans les conditions actuelles, OSEO Garantie n’entre en jeu qu’une fois le chef d’entreprise ruiné.

Selon le SDI, la seule solution raisonnable d’accès au financement pour les TPE serait la reprise de la proposition de Xavier de Roux, à savoir la mise en place d’un fonds de garantie mutuel. La discussion sur le projet de loi de l’EIRL constitue une opportunité historique de remise à plat des modalités et conditions de financement des TPE.

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