Après avoir martelé pendant des mois que les freins à l’embauche des TPE étaient liés à des considérations d’ordre administratif et financier, le SDI est satisfait de la reprise par le Premier Ministre Manuel Valls de nombre de ses préconisations pour relancer l’emploi dans les TPE (cf les 19 propositions du SDI).
Une prime de 4.000€ pour les primo-employeurs
Ce sont 18 propositions que l’exécutif a formulé, dont la plus emblématique est le versement d’une prime de 4000€ sur deux ans pour les primo-employeurs, revendication portée par le SDI dès 2012 à l’occasion de la campagne présidentielle.
Cette proposition correspond, in fine, à la mesure zéro charges réclamée par de très nombreuses TPE pour déclencher leur première embauche.
Le SDI regrette cependant la mise en place d’une prime pour les primo-employeurs en lieu et place d’une exonération totale des charges, la première formule ayant moins d’impact auprès des entrepreneurs individuels.
Il n’en reste pas moins que des mesures de même nature ont démontré leur efficacité par le passé, notamment sur la période 2009-2010.
De moindres effets sont toutefois à attendre en raison de la nécessaire pédagogie à développer auprès des chefs d’entreprise pour établir le lien entre cette prime et la notion d’exonération de charges.
Le plafonnement des indemnités prud’homales
Seconde revendication reprise par le gouvernement : le plafonnement des indemnités de rupture d’un contrat de travail en cas de conflit prud’homal.
La possibilité de renouveler par deux fois un CDD
Si la durée maximum d’un CDD (18 mois dans la grande majorité des cas) n’est pas modifiée, ce type de contrat pourra être renouvelé 2 fois contre une seule actuellement, sachant que la durée de chaque période est modulable sans pouvoir dépasser 18 mois au cumul.
La sanction forfaitaire d’un vice de forme dans le licenciement
Les procédures de licenciement sont strictes et peuvent apparaître comme complexes pour nombre de chefs d’entreprise peu a fait des arcanes des 3.600 pages du code du travail, hors les milliers de pages des conventions collectives nationales voire locales.
Ainsi, un licenciement, même fondé sur le fond, pouvait être remis en cause devant les conseils de prud’hommes pour un vice de forme (courrier manquant, formulation insuffisante, absence d’une mention,…).
Désormais, un vice de forme ne remettra pas en cause le licenciement mais coûtera au chef d’entreprise un forfait d’un mois de salaire.
Nous n’avons vu ici que les dispositions les plus emblématiques du plan Valls pour l’emploi dans les TPE, essentiellement au regard des principales revendications portées par le SDI.
D’autres mesures peuvent vous concerner. L’intégralité des mesures est visible ici.