De la dynamisation de l'emploi au sein des TPE à une nouvelle alerte sur les dysfonctionnements du RSI en passant par la valorisation des métiers de l'apprentissage, le SDI formule un ensemble de pistes concrètes à explorer pour la prise en compte des attentes sociales des chefs d'entreprise indépendants.

Propositions du SDI pour répondre aux attentes sociales des TPE

L'EMPLOI

➢ Alléger le coût du travail sur les moins de 10 salariés

Le dispositif "zéro charges" mis en place en 2009 et 2010 avait permis de générer un flux d'1 million d'emplois au sein des entreprises de moins de 10 salariés, plus particulièrement dans les structures n'ayant aucun salarié (33%) et celles de 1 à 5 salariés.
Il est nécessaire de concentrer les allégements de charges sur ce segment d'entreprises, très sensibles au coût de la main d'oeuvre, à la hausse comme à la baisse. 

➢ Rapprocher les TPE et les services de Pôle Emploi

Les responsables de TPE éprouvent de grandes difficultés avec les services de Pôle Emploi qu'ils jugent peu réactifs et en décalage avec leurs besoins en terme de candidats proposés. Une politique active de contact avec les TPE, d'information auprès de ces dernières, permettrait une meilleure cohérence entre l'offre et la demande d'emplois.
Les professionnels indépendants disposent de peu de temps à consacrer à leur recrutement. Cette affirmation est d'autant plus vraie que l'entreprise est petite.
Leurs besoins sont spécifiques en ce sens qu'ils attendent souvent de la polyvalence de la part de leurs salariés, élément peu compatible avec les contraintes actuelles de classification des offres, mais aussi de classifications des demandeurs d'emploi.
Enfin, un responsable de TPE qui embauche doit être certain de recruter la bonne personne, quel que soit le niveau de poste. Le relationnel et la "recommandation" rassurent au regard des profils jugés peu crédibles adressés par Pôle Emploi. Dans le même temps, les agences interim sont considérées sur ce point comme des interlocuteurs globalement fiables.

Élargir les possibilités de descriptifs des postes

• porter à 450 caractères la taille des annonces
• s'affranchir des contraintes de classification ROME

Autoriser les contacts directs entre recruteurs et demandeurs d'emploi

• permettre aux candidats qui le souhaitent de laisser leurs coordonnées téléphoniques sur les CV suite à leur téléchargement sur le site de Pôle Emploi

Mettre en place une cellule spécifique TPE de proximité au sein de Pôle Emploi, avec un interlocuteur unique par zone géographique, chargé de :

• qualifier correctement les attentes des TPE, et notamment par des déplacements en entreprises :
• recherche des besoins
• qualification des besoins
• informations sur les aides existantes : allégements de charges, CUI, contrat de professionnalisation, contrats d'avenir, contrats de génération
• information sur d'autres types de contrats : apprentissage
• présélectionner et présenter des candidats, par exemple dans les locaux de Pôle Emploi en présence de l'employeur sous l'égide du conseiller
• suivre le bon déroulement de l'intégration des candidats

➢ Critique de certaines propositions alternatives

Allonger la durée maximale d'un CDD

Les TPE estiment que cette mesure ne modifierait pas leurs capacités à recruter. Nous ajouterons par ailleurs qu'un employeur dispose de meilleures facultés juridiques à rompre un CDI qu'un CDD.
Les mesures visant à rompre plus facilement un contrat de travail
Cette mesure ne fait pas non plus l'objet d'une demande pressante de la part des responsables de TPE. La flexibilité du travail dans une TPE se trouve ailleurs : dans le degré d'investissement personnel du chef d'entreprise et/ou par le biais des heures supplémentaires.

La concentration des allégements de charges sur l'industrie et/ou les entreprises d'export

Sur les 5 dernières années, des efforts particulièrement conséquents ont été consentis par les pouvoirs publics pour assurer le maintien du tissu industriel en France :
– plans spécifiques pour l'automobile
– états généraux de l'industrie
– réforme de la taxe professionnelle
– mise en place du FSI
– fonds OSEO
– dispositifs sociaux et fiscaux dérogatoires
Force est de constater à ce jour que ces efforts de la Nation n'ont pas produit les effets attendus en matière d'investissements en moyens matériels et humains.
Des voix s'élèvent, au nom des grandes entreprises, pour expliquer que de nouveaux efforts doivent être réalisés, en la forme d'un abaissement des charges sur les salaires, pour "restaurer la compétitivité". Il est ainsi demandé à la Collectivité d'assumer et d'entériner la paresse stratégique d'entreprises, voire de filières entières, qui ont maintenu une politique de compétitivité par les coûts (tout en expliquant depuis des années que cela était impossible), au détriment d'une compétitivité hors coûts telle que développée par l'Allemagne si souvent citée en exemple.
Si de nouveaux efforts doivent être consentis, ils doivent être concentrés sur les TPE/PME sous-traitantes auprès desquelles les donneurs d'ordre sauront, comme à leur habitude, exercer les pressions commerciales nécessaires pour obtenir la baisse de leurs coûts de production. Mais cette politique de (très) court terme doit impérativement s'accompagner de mesures de développement de la compétitivité hors coûts.

FORMATION EN CFA : DEPOUSSIERER L'INSTITUTION

Le constat posé par les professionnels sur la qualité des formations dispensées dans le cadre de l'apprentissage est sans appel.
Ce constat est d'autant plus inquiétant que, sur le papier, les formations dispensées sont supposées être en parfaite adéquation avec les besoins des entreprises. Une étude approfondie sur ce sujet mérite d'être menée par les institutions en charge des CFA, en lien avec des représentants des apprentis et des parents.
La réforme de l'apprentissage doit naturellement passer par une valorisation des métiers et des filières trop souvent considérées comme des voies de garages ou des pis aller par des jeunes orientés d'autorité en fin d'études secondaires. Dispenser dans ces conditions un enseignement de qualité relève du sacerdoce.

➢ Les TPE comme premier vecteur de formation des jeunes sans qualification

Le développement de l'apprentissage au sein des entreprises de tailles plus importantes ne répond pas aux besoins d'insertion des jeunes non diplômés dans la vie active, puisque 75% des apprentis y sont embauchés en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

➢ La nécessaire valorisation des métiers

A ce jour, l'équation est simple : les "bons" éléments doivent poursuivre dans l'enseignement général et les autres sont d'autorité aiguillés vers l'enseignement professionnel.
Cette équation est autant valable pour les enseignants que pour les parents.
La pression exercée sur les élèves, dès la 5ème (à 12 ans !), quasiment sommés de se prononcer sur le métier qu'ils souhaitent exercer à terme, est totalement improductive. Elle revêt un caractère d'autant plus anxiogène que, dans le même temps, il ne leur est donnée aucune clé adaptée pour procéder à un choix quelconque.

➢ Renverser la charge de la preuve de l'intérêt des métiers

La démarche est unilatérale : de l'élève vers l'entreprise. C'est à l'inverse que nous devrions assister, en s'appuyant sur l'ensemble des structures chargées en principe de promouvoir l'entreprise et du recrutement pour la formation à ses besoins (Chambres consulaires; CPRIA; Syndicats professionnels; OPCA; CFA; Missions Locales, Pôle Emploi).
Dès lors que le jeune choisit un métier, peut être parce qu'une seule personne lui en a communiqué l'envie, l'erreur de parcours et l'échec scolaire n'existent plus.

RSI : MISE EN PLACE D'UNE MISSION D'INFORMATION

➢ Le RSI est-il un sujet tabou ?

Le RSI, son fonctionnement et ses dysfonctionnements semblent être des sujets tabous. Malgré les sollicitations de plusieurs parlementaires, toutes tendances politiques confondues, pour la mise en place d'une mission d'information souhaitée par le SDI, le gouvernement de M. Fillon a toujours entendu gérer ce dossier en circuit fermé. L'évaluation directe de l'ampleur des assujettis confrontés à des dysfonctionnements mérite une attention élargie de la part des pouvoirs publics.

Dysfonctionnements du RSI – Conséquences

Un indépendant demande une évaluation de ses droits à retraite. Le RSI lui adresse cette évaluation par écrit au 1er janvier 2012. Il liquide ses droits. Le 19 janvier 2012, le montant réel de sa retraite versée est inférieur de 300€/mois à l'estimation. Le montant estimé a été calculé par l'ordinateur. Le montant réel l'a été à la main.
Le système informatique du RSI est moins performant qu'une simple calculatrice. Pour lui, 32.762,44 x 50% x 154/158/12 = 1.570,04 contre 1.330,54 pour n'importe quelle calculatrice.

Un huissier de l'Ardèche (07) délivre en moyenne 50 assignations RSI par semaine. Le RSI est systématiquement dans l'incapacité de justifier des sommes réclamées.