Extension de l’assurance chômage : Le « Oui mais… » des indépendants

Dans le prolongement du rapport provisoire de l’IGAS et de l’IGF sur l’extension des Assedic aux travailleurs indépendants, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI), rappelle que la couverture chômage est loin de constituer une revendication axiale des 2,1 millions de responsables de TPE.

Au regard des coûts supplémentaires qui pèseront inévitablement sur l’UNEDIC, le SDI met en garde sur les dérives d’un système mal maîtrisé.

Le principe de bénéficier d’un filet de sécurité en cas de cessation d’activité ne peut que séduire une très large majorité de professionnels indépendants[1]. Ces entrepreneurs individuels y voient un moyen d’assurer la sécurité de leur famille, d’envisager sereinement les risques d’une liquidation judiciaire, voire de permettre à de nouveaux entrants de se lancer sans crainte sur leurs droits futurs.

Toutefois, les questions centrales restent le financement et les conditions d’accès à la couverture chômage des indépendants.

Au regard d’un niveau de charges sociales jugé élevé, les entrepreneurs individuels sont prêts à accepter la généralisation d’une nouvelle cotisation, sous la réserve expresse que cette dernière n’ait pas in fine pour seul objet de contribuer à la résorption du déficit de l’UNEDIC au titre d’une protection dont ils peuvent déjà bénéficier individuellement par le biais d’assurances privées.

Pour les professionnels indépendants, les conditions d’accès à une couverture chômage dans un système solidaire et financièrement équilibré, doivent prendre en compte des risques non inhérents à la personne du chef d’entreprise tout en tenant compte des facultés contributives de chacun. Des garde-fous devront être mis en place afin de prévenir les abus et garantir ainsi un accès juste et équitable.

Pour le SDI, le principe de couverture du chef d’entreprise contre le risque de défaillance de sa structure constitue une proposition positive. Afin d’en assurer une mise en place acceptée par les professionnels indépendants, il est nécessaire de définir des modalités de financement transparentes assorties de justes contreparties.