Sous couvert de simplification, le prélèvement de l’impôt à la source conduira inévitablement à complexifier davantage la charge administrative des entreprises, et singulièrement celle des TPE.
Nul ne peut être satisfait des conséquences pratiques d’un prélèvement à la source : ni les salariés qui seront toujours tenus à une déclaration fiscale, ni les employeurs qui devront ajouter à leurs multiples casquettes de collecteurs de charges sociales et taxes diverses (URSSAF, Complémentaire Santé, Dialogue Social, …) une dimension de collecteurs d’impôts sur le revenu aux contours particulièrement complexes avec des ajustements individualisés et variables dans le temps.
Cette nouvelle charge administrative induit de surcroît une nouvelle responsabilité financière source de conflit, tant avec les salariés qu’avec l’administration fiscale.
Par ce projet, le gouvernement omet le fait que les TPE ont aussi besoin de simplicité, de stabilité et de visibilité pour embaucher. En donnant de nouvelles perspectives certaines de complexité administrative, il pénalise l’ensemble des mesures positives pour l’emploi récemment adoptées dans le cadre de la loi Macron et entretien un sentiment de découragement à l’embauche déjà fortement ancré parmi les professionnels indépendants.