Effet retard de la loi de finance de 2011, de nombreux professionnels indépendants ont constaté une explosion du montant de leur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) reçue samedi dernier dans les boîtes à lettres.
Multipliée par 3, voire 4 dans certains secteurs géographiques, cette cotisation issue de la réforme de la taxe professionnelle, laquelle devait diminuer la pression fiscale sur les entreprises, s’avère une bombe à retardement pour les petites entreprises, premières touchées par cette forte augmentation de la fiscalité locale.
Bien que la CFE soit en principe basée sur la valeur locative, le législateur a donné l’opportunité aux collectivités locales de fixer cette dernière de façon forfaitaire, en la plafonnant à 6.000€.
Les communes et communautés de communes qui ont saisi cette « opportunité » doivent désormais faire face à l’indignation des chefs d’entreprises qui ne comprennent pas, dans un contexte économique particulièrement tendu, ce décalage entre la progression de leur chiffre d’affaires et cette forte augmentation fiscale.
Ce constat choque d'autant plus qu'il fait suite à la récente annonce selon laquelle les autoentrepreneurs étaient, cette année encore, exonérés du paiement de cette taxe.
Il entre de plus en contradiction avec les engagements du gouvernement assurant d'une stabilité de la fiscalité des entreprises sur la durée du quinquennat.
Le SDI demande en conséquence un moratoire sur le paiement de la CFE dans l'attente d'une concertation entre l'Etat et les Collectivités Locales visant à définir une fiscalité admissible pour nos entreprises.