Les banques pillent la trésorerie des entreprises

Le SDI salue la décision de l’Autorité de la Concurrence en date de ce jour visant à réprimer l’entente dans le secteur bancaire concernant la commission interbancaire d’échange des chèques. Le SDI retiendra essentiellement que l’Autorité de la Concurrence a entendu condamner une absence de lien entre le coût et le service rendu, ainsi qu’un mode de fixation concertée du montant de cette commission.  Ces deux éléments se retrouvent strictement dans le cadre de la problématique des « commissions commerçants » sur cartes de paiement.

En ce sens, le SDI soutient entièrement la démarche de Richard Mallié visant à réglementer ces commissions. Par des niveaux importants de commissionnement (jusqu’à 3%), les commerçants payent les taux très bas accordés aux grands magasins (0,4%), ainsi que la fraude sur l’ensemble du système CB, dont ils ne sont responsables qu’à la marge. Le SDI dénonce la position du gouvernement français qui refuse le droit aux commerçants de répercuter cette surcharge, ceci à l’encontre du dispositif européen et de l’avis de l’Autorité de la Concurrence.

Le SDI souligne enfin que le rapport Pauget et Constant a reconnu le caractère disproportionné des « commissions d’intervention » (ou « commissions de forçage ») au regard du service bancaire rendu. Les TPE, les PME, et les consommateurs, gagneraient à la remise à plat des « frais bancaires » à la lumière de la cohérence entre leur montant et le service rendu.

Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin