Depuis septembre 2023, on sait que congés payés et arrêts maladie se cumulent, fruit d’une réglementation européenne dont les effets ont été limités et amoindris dans le prolongement des actions du SDI notamment.
Une nouvelle bataille s’annonce avec le souhait du gouvernement de limiter l’indemnisation des arrêts maladie par la Sécurité sociale.
Concrètement, l’idée consisterait à allonger le délai de carence, à savoir la durée durant laquelle le/la salarié(e) ne perçoit aucune indemnité de la Sécu.
Fixée actuellement à 3 jours, cette durée pourrait être portée de 4 à 7 jours.
La loi prévoit par ailleurs une obligation de complément de rémunération de la part de l’employeur mais uniquement à compter du 8ème jour d’arrêt.
Ce dernier point est toutefois théorique car, selon la convention collective applicable dans l’entreprise ou encore le contrat de Prévoyance souscrit par le chef d’entreprise pour ses salariés, le/la salarié(e) peut percevoir son salaire dès le premier jour d’arrêt.
C’est en ce sens que le projet du gouvernement soulève des difficultés financières pour les employeurs qui seraient tenus de compenser intégralement ces jours de carence supplémentaires, soit directement, soit indirectement par un contrat de Prévoyance dont les primes s’en trouveraient évidemment augmentées.
Une alternative consisterait à instaurer une carence totale (le/la salarié(e) ne perçoit aucune indemnité, ni de la Sécu, ni de l’employeur) sur une durée d’un à plusieurs jours.
Notons que les TNS (Travailleurs non salariés) que sont la majorité des indépendants et dirigeants de TPE pourraient eux-mêmes être pénalisés puisque leurs jours de carence en cas d’arrêt maladie sont identiques à ceux des salariés.
Ce projet est lié au constat que, notamment depuis 2020, la multiplication des arrêts maladie de courte durée (inférieurs à 7 jours) coûte de plus en plus cher à la Sécu.
Ainsi, en 2022, 35% de l’ensemble des salariés ont connu au moins un arrêt de travail dans l’année. Si la durée moyenne des arrêts a baissé entre 2021 et 2022, la part des arrêts de 3 à 7 jours a fortement augmenté pour représenter 36,73% des arrêts contre 28,19% en 2021.
A noter que, statistiquement, les moins de 50 ans sont plus malades que leurs aînés, avec une pointe sur la tranche 30-39 ans.
Les secteurs les plus sujets aux arrêts maladie sont la santé, la restauration, l’hôtellerie, le commerce et la distribution. Les arrêts sont moins nombreux mais trois fois plus long (97 jours) dans les secteurs de l’industrie, du BTP mais aussi de la santé.
Quant aux pathologies, la première cause est d’ordre psychologique désormais devant les troubles musculo squelettiques. Les deux génèrent les arrêts les plus longs.
En dernier lieu, il convient de souligner que les salariés des TPE sont beaucoup moins malades, qu’elle qu’en soit la cause, que les salariés des grandes entreprises. Sans doute un effet de l’aspect de gestion familial d’une TPE décrit par ailleurs dans plusieurs enquêtes de l’INSEE comme positif pour l’investissement et l’état d’esprit des salariés.
Qu’en est-il dans votre entreprise ? Rencontrez-vous des difficultés avec un ou plusieurs salariés que vous soupçonnez d’arrêt de complaisance ?
De fait, le gouvernement n’évoque pas le sujet de certains médecins, parfaitement identifiés par la Sécu, qui délivrent des arrêts maladie à la demande, y compris à distance par visio-conférence sur des durées désormais limitées à 3 jours. Par pudeur ou par peur des réactions ?
Si vous souhaitez savoir plus sur l’actualité des indépendants, vous pouvez consulter ce lien : https://sdi-pme.fr/tag/blog-des-independants/
Si le sujet des arrêts maladies vous intéresse, ce lien vous pourra être utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/