Les partenaires sociaux contraints à la transparence

Le SDI salue la recommandation de l’Autorité de la concurrence du 29 mars 2013 concernant le marché de l’assurance complémentaire santé obligatoire de branche.

Pour le SDI, la mise en place généralisée d’une complémentaire santé pour tout salarié, quelle que soit la taille de la structure dans laquelle il travaille, constitue une réelle avancée sociale, gagnante pour les salariés et les chefs d’entreprise.

Pour autant, les conditions de mise en place et de négociations par certaines branches professionnelles ont donné lieu à des scandales retentissants, notamment concernant la boulangerie.

A ce jour, 90% des structures désignées par les partenaires sociaux sont gérées paritairement par les ces mêmes partenaires sociaux.

L’Autorité de la concurrence recommande de faire primer le principe du choix de l’employeur quant à l’organisme en charge de la gestion du contrat, sur la base des éléments de fond préalablement négociés.

Cette recommandation est conforme aux attentes des TPE et évitera d’éventuels conflits d’intérêts au détriment de la qualité de couverture assurée aux salariés.

Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin