MAP : un nouvel électrochoc fiscal pour les entreprises

Avec la suppression annoncée par le Premier Ministre d’1,5 Mds€ d’aides à destination des entreprises, le choc de simplification représente pour ces dernières un nouvel électrochoc fiscal, lequel figera encore un peu plus les intentions d’embauches et d’investissements de professionnels dont le moral est déjà au plus bas.

La réduction des aides locales, directes ou sous forme d’accompagnement, la baisse des ressources des chambres consulaires ainsi que la suppression de primes à l’apprentissage, sont autant de mesures qui toucheront à titre essentiel les TPE.

Concernant les chambres consulaires, imaginer que la réduction des taxes affectées pourrait les contraindre à accélérer leur restructuration est un vœu pieux, ou plus exactement la marque d’un grand manque de courage politique.

Les chambres de commerce et de métiers se contenteront de réduire leur périmètre de missions de services public, d’ores et déjà considérées comme exercées de façon largement insatisfaisante, pour développer leurs activités payantes annexes, soit 54% des ressources des CCI et 24% de celles des Chambres des métiers.

Concernant les aides à l’apprentissage, leur diminution ne fera que s’ajouter à celles en cours au niveau de certaines régions aux budgets exsangues et contribuera à amplifier la baisse constatée du nombre de contrats d’apprentissages sur les premiers niveaux de qualification (-6% de 2007 à 2010), assurés par les TPE dans une écrasante majorité.

Sans abonder dans l’habituel concert des voix exigeant la réduction de la masse salariale de la fonction publique, le SDI préconise au gouvernement de se pencher sur le dernier rapport du CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) et la rationalisation des 120 Mds€ de taxes affectées recensées.

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