Après un quinquennat axé sur les grandes entreprises, Nicolas Sarkozy propose de maintenir le cap, toujours sans référence explicite aux TPE.
Le projet de referendum sur la formation professionnelle qui vise à contourner l’obstacle des partenaires sociaux, gestionnaires des fonds, est entièrement soutenu par le SDI en raison des problèmes de recrutements rencontrées par les TPE par manque de candidats qualifiés.
Le SDI exprime cependant la crainte d’une forme de marchandage d’un accord des partenaires sociaux contre leur financement obligatoire à la charge des entreprises sur le modèle de la taxe de 0,15% de la masse salariale mise en place en 2008 dans le secteur de l’artisanat.
L’impact de l’alignement des modalités de paiement des charges des entrepreneurs individuels sur celui des autoentrepreneurs reste à démontrer, puisque les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires équivalant à celui d’un autoentrepreneur bénéficient déjà automatiquement du même traitement fiscal.
Avec un chiffre d’affaires moyen de 1.000€/mois, soit une rémunération nette inférieure au seuil de pauvreté, et 60% des entreprises nouvelles créées sous la forme d’autoentreprises, la question ne devrait pas être de savoir comment aligner les régimes mais comment développer les TPE.
La suppression des charges patronales d’allocations familiales, d’un coût total de 13 Mds€ dont 2 Mds€ pour les TPE, constitue une avancée intéressante mais fortement conditionnée par le comportement des consommateurs en raison de la hausse consécutive de la TVA.
Une meilleure analyse de toute mesure d’allègement des charges permettrait d’en concentrer le ciblage sur les 1,3 million d’entreprises (hors autoentrepreneurs) sans aucun salarié. Ces entreprises sont celles pour lesquelles ce besoin est déterminant, lorsque les plus grandes n’y voient qu’un effet d’aubaine. Pour mémoire, 70% des créations annuelles d’emplois sont le fait des TPE.
Le SDI regrette l’absence de nouvelle proposition visant à pallier les problématiques d’accès aux crédits de trésorerie dont souffrent les TPE.
En effet, selon un sondage réalisé en Janvier 2012 auprès de nos adhérents, 44% des personnes interrogées constataient que leur partenaire bancaire ne répondait pas à leurs sollicitations de crédit de trésorerie au profit de frais et agios.
Après 5 années consacrées aux PME et aux Grandes Entreprises, le SDI souhaite une meilleure prise en considération des besoins des 2,5 millions de TPE (hors entrepreneurs), lesquelles représentent chaque année 70% des créations d’emplois.