Le SDI salue le message d’égalité et d’équité adressé à l’ensemble des entrepreneurs individuels au travers de mesures de simplifications et de soutiens à la création et au développement des TPE.
Les propositions de Laurent Grandguillaume ne représentent une victoire ni pour les auto-entrepreneurs, ni pour les artisans.
Conformément à la position soutenue par le SDI dans le cadre de la mission, ce rapport déborde les positions corporatistes et bloquantes pour inscrire l’entreprise individuelle dans une vision d’avenir.
Il n’est ainsi plus question d’auto-entrepreneurs, d’artisans, de commerçants ou de professionnels libéraux, mais d’« entreprises individuelles» placées sur un plan d’égalité fiscale et sociale, fondé sur un principe fondamental : « Pas de droits sans devoirs ».
Le SDI regrette toutefois que les problématiques d’accès au financement ainsi que les dysfonctionnements du RSI qui pénalisent aujourd’hui gravement la pérennité et le développement des TPE n’aient pu faire l’objet d’un traitement approfondi dans le cadre de cette mission.
Il est nécessaire que ces sujets soient abordés à l’occasion d’une étude sur les prochains mois de l’ensemble des aspects juridiques, techniques et organisationnels des propositions les plus novatrices contenues dans le rapport Grandguillaume.