Rapport Issindou : le SDI dénonce une stigmatisation des TPE

Le rapport Issindou souligne tant l’inefficacité des services de santé au travail que, sous bien des aspects, leur inutilité.

Avec 98% des visites préalables à l’embauche qui concluent à l’aptitude du salarié et 95% des salariés déclarés inaptes licenciés, la médecine du travail est vécue, tant par les salariés que par les employeurs, comme une tracasserie administrative sans objet.

Loin de tirer les enseignements de ces constats, le gouvernement propose de transformer la « médecine du travail » en « infirmerie du travail » par le recours systématique aux entretiens infirmiers.

L’allongement à 5 ans au lieu de 2 de la fréquence des visites périodiques, sans information sur une diminution corrélative des forfaits souvent acquittés annuellement par les chefs d’entreprise, conduirait par ailleurs à doubler le coût des services de santé au travail.

L’objectif ? Entre autres, permettre, en 5 ans, de visiter chaque TPE pour y vérifier la mise en place de l’évaluation des risques professionnelles et, bien entendu, la mise en œuvre des dispositifs adéquats.

Sans contester le principe d’un suivi médical des salariés, notamment ceux exposés à des risques particuliers, le SDI dénonce une charge à l’encontre des TPE, stigmatisées à double titre, tant du point de vue du coût de la médecine du travail que de leur incapacité supposée à assurer la sécurité de leurs salariés.

En contre point de ce projet, le SDI propose la reprise de ses préconisations formulées dans le cadre de la mission de simplification réalisée sous l’égide de Thierry Mandon :

  • Proposition 1 : Ouvrir la visite médicale d’embauche et la visite médicale périodique à la médecine de ville en fonction des métiers
  • Proposition 2 : Limiter la fréquence des visites périodiques en privilégiant les entretiens infirmiers pour limiter les coûts et en répercuter la baisse sur les entreprises
  • Proposition 3 : Responsabiliser les SSTI pour la sécurité juridique des entreprises
    A ce jour, le chef d’entreprise est entièrement responsable de l’organisation (contact avec le SSTI, prise de RV pour le salarié) des visites médicales d’embauche. Cette responsabilité est sanctionnée par la loi. Cet état de fait est choquant puisque d’une part le chef d’entreprise paye un service dont il doit assumer la responsabilité, mais aussi en raison des nombreux cas où la mise en œuvre de cette obligation est impossible faute de SSTI sur le secteur géographique.
    Les SSTI disposent d’un monopole pour l’exercice de missions qui leurs sont confiées par la loi. Il leur revient d’assumer les responsabilités liées à leurs missions.

Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin