Le rapport de M. Verdier et Mme Bulteau rendu le 21 septembre à Manuel Valls répond à une partie des attentes des professionnels indépendants exprimées par la SDI à l’occasion de son audition.
La mise en place d’un taux unique facilement identifiable pour les faibles revenus, une assurance maladie universelle qui accorde les mêmes droits aux salariés et aux professionnels indépendants, ainsi que le projet de paiement des cotisations au trimestre sur une base déclarative (à titre expérimental) sont autant de sujets portés par le SDI.
Le SDI regrette toutefois que la mission ait écarté tout projet d’unification du recouvrement et des prestations au sein d’une seule entité, en l’occurrence l’URSSAF. Pour autant, le SDI note la prise en compte par les rédacteurs du rapport de l’impérieuse nécessité d’obtenir à court terme une modification de l’architecture informatique de l’ISU afin d’assurer un service fiable aux assurés.