Report du Pacte de responsabilité : un message négatif aux entreprises

Bien que le report de trois mois des allègements de charges sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC ne concerne qu’à la marge les TPE, le SDI souligne la crainte soulevée par cette annonce auprès des professionnels indépendants.

Alors que les TPE expriment fortement des besoins de lisibilité et de stabilité dans les règles applicables, cette annonce résonne comme un reniement de l’engagement de l’Etat dans la lutte contre le poids des charges, dont rien n’indique qu’il ne pourrait s’étendre demain à l’ensemble des entreprises.

Comment appréhender par exemple, à la lumière de ce précédent, l’engagement des pouvoirs publics de convertir à terme le CICE en baisse de charges pérennes ?

Le gouvernement adresse un message négatif aux entreprises, confortées dès lors dans l’idée selon laquelle chaque annonce risque d’être suivie d’un correctif défavorable. Lorsque l’Etat lance un « Pacte » pour l’emploi, Pacte dont il change les paramètres en cours de route, il est difficile d’attendre un engagement inconditionnel des employeurs en retour.

Le report de 3 mois d’un allègement de charges n’est certes pas rédhibitoire mais il crée une alerte dans l’esprit des chefs d’entreprise qui pénalise le légitime objectif des pouvoirs publics de lutte contre le chômage. 

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