Lors du débat d’orientation des finances publiques du 20 juillet dernier, Mme la députée Olivia Grégoire a appuyé ses propos justifiant de l’impérieuse nécessité d’une réforme du RSI en citant les résultats de la dernière enquête du SDI. Cette ancienne chef d’entreprise, récente députée En Marche !, a notamment soulevé la question des économies de gestion issues d’une telle réforme. Une nouvelle fois, grâce à ses enquêtes de terrain, le SDI a démontré le bien-fondé de nos revendications et des solutions proposées. Le SDI remercie en conséquence ses adhérent(e)s pour chacune de leur participation à nos enquêtes, élément essentiel de crédibilité des actions menées pour votre compte.
Assemblée nationale
XVe législature
Session extraordinaire de 2016-2017
Compte rendu
intégral
SÉANCE DU 20 juillet 2017
DEBAT D’ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
Cette mesure répondait à une situation connue de tous : le RSI était difficilement lisible pour ses bénéficiaires, souvent confrontés à des erreurs de calcul, à des dérives et à une complexité substantielle.
Un sondage publié par le syndicat des indépendants en février 2017 révélait que plus de 76 % des personnes interrogées avaient une opinion négative du RSI et que la moitié d’entre elles avaient eu des difficultés avec l’organisme au cours des deux années précédentes. Comment ne pas les entendre, comment ne pas les comprendre face à la complexité et aux manquements d’un système qui demandait en février dernier à un menuisier retraité de la Loire de lui rembourser pas moins de 2 milliards d’euros ? Je suis sûre que vous vous en souvenez.
M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Le remboursement pouvait quand même être étalé dans le temps… (Sourires.)
. Aujourd’hui, un tel système mérite d’être réformé, pas uniquement pour tenter à tout prix de réaliser des économies de gestion – même s’il s’agira là d’une conséquence heureuse et fondamentale d’une refonte du système –, mais avant tout pour proposer une meilleure solution aux premiers concernés, les travailleurs indépendants, et donner de la sérénité à ceux qui craignent trop souvent d’avoir à faire face à des erreurs, aux encours du RSI. Pour diminuer la complexité de son fonctionnement et mettre fin aux turpitudes qu’il a pu engendrer auprès des commerçants, des artisans, des indépendants, des TPE et des PME, nous devons trouver une solution qui permette de réaliser des économies de gestion tout en garantissant une offre tarifaire raisonnable.
Bien sûr, l’enjeu est complexe. Le mardi 18 juillet, Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé qu’une mission avait été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – et à l’Inspection générale des finances – IGF – sur ce sujet.
Voilà aujourd’hui tout l’enjeu de notre action : proposer des services de qualité au coût le plus raisonnable possible, afin de garantir en même temps l’efficience et la pérennité de notre modèle social et de nos choix collectifs.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, je sais et je veux croire que notre assemblée, les travailleurs indépendants et les entreprises trouveront en vous, aussi longtemps que nécessaire, des interlocuteurs d’une grande qualité, ouverts au débat, ayant à l’esprit le double impératif de la sauvegarde des comptes de l’État et de l’amélioration de l’action publique pour nos concitoyens.
Mme Olivia Gregoire. « On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre ou une vache à traire », disait joliment Churchill. Peu de personnes le voient comme un cheval tirant la charrue. Les chevaux indépendants sont nombreux, messieurs les ministres. Ils sont esseulés, ils comptent sur vous, ils ont besoin de vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)