Un dialogue social dans les TPE à quel prix ?

Dans le cadre de sa dernière enquête, le SDI brosse un portrait du dialogue social tel que conçu par les TPE, d’où il ressort notamment que 79% des responsables d’entreprises de moins de 10 salariés considèrent le dialogue social comme profitable aux deux parties.

Pour autant, ces professionnels refusent à une très large majorité (77%) toute intervention syndicale dans leur entreprise, que ce soit sous forme d’un abaissement du seuil en vue de l’élection d’un délégué du personnel, ou encore l’intervention au sein de l’entreprise d’une organisation syndicale, ou même patronale, extérieure.

Enfin, 98% des professionnels interrogés se prononcent contre le financement du dialogue social par la taxe.

Considéré comme « scandaleux » par 41% des personnes interrogées, le principe du financement du dialogue social par une taxe de 0,05% à 0,15% de la masse salariale est une formule pourtant d’ores et déjà choisie par plus d’une centaine de branches professionnelles de l’artisanat et du commerce, et plus récemment pour les professions libérales.

Cette « ligne rouge » évoquée par le MEDEF a donc largement été franchie, non par la loi, mais par négociations directes entre partenaires sociaux. Il ne fait en conséquence aucun doute que dans l’hypothèse où de nouvelles représentations externes du dialogue social viendraient à être mises en place, s’en suivraient immanquablement de nouveaux accords paritaires de financement.

Le SDI considère que la représentation externe constitue la forme la plus adaptée de dialogue social pour les TPE et leurs salariés. Il est cependant de la responsabilité et du ressort des pouvoirs publics d’encadrer les modalités du financement obligatoire du dialogue social dans les TPE, par une délimitation des missions et la parfaite transparence dans l’utilisation des fonds. Il s’agirait en l’occurrence de la simple extension des dispositions de la loi du 5 mars 2014, portant déjà sur la mise en place d’une taxe de 0,016% de la masse salariale des entreprises aux fins de financement du dialogue social.

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