Notre service juridique attire votre attention sur les méthodes de certaines sociétés peu scrupuleuses.
Certaines sociétés cherchent à créer volontairement une confusion avec le Registre du commerce et des sociétés (RCS), géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Ces dernières adressent aux chefs d’entreprise des courriers par lettre simple, rédigés de manière trompeuse, en évoquant une prétendue actualisation du registre commercial. Ce document met une pression psychologique en indiquant que, sans confirmation de la véracité des coordonnées inscrites, les données seront automatiquement supprimées lors de la prochaine actualisation du registre.
Le texte est volontairement rédigé de manière à tromper la vigilance de son destinataire et à l’induire en erreur. Pour cela, le courrier mentionne une date de réponse très courte afin de pousser le chef d’entreprise à agir dans l’urgence.
Seules les petites lignes figurant en bas du courrier précisent qu’en renvoyant le document signé, l’entreprise souscrit à un abonnement annuel pour une insertion sur internet de publication de données (souvent de l’ordre de 998 euros par an avec un engagement sur trois ans), pour un service sans réelle visibilité.
Certaines sociétés vont jusqu’à contacter les chefs d’entreprises par téléphone en prétendant qu’ils doivent signer un document pour résilier ce contrat. En réalité, il s’agit d’une nouvelle souscription.
Une fois le document signé, ces sociétés adoptent des méthodes agressives pour obtenir de l’argent :
- Relances écrites répétées (courrier, mails, appels téléphoniques) ;
- Menaces de poursuites judiciaires ;
- Proposition amiable consistant à réduire la facture sous réserve d’une réponse positive dans un délai très court.
Si vous recevez ce type de document, nous vous conseillons :
- De ne pas signer dans la précipitation.
- De prendre le temps de lire attentivement le document.
- De ne pas vous laissez intimider par les relances.
- De signalez ces pratiques auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP – répression des fraudes). Si la société est domiciliée à l’étranger : la DDPP se déclarera incompétente, mais un dépôt de plainte reste conseillé afin de constituer un dossier utile en vue d’une action judiciaire.
En cas de doute, n’hésitez pas à transmettre les documents reçus à notre service juridique. Nos juristes pourront analyser leur contenu, vous conseiller sur la conduite à tenir et intervenir auprès de ces sociétés pour tenter de mettre fin au harcèlement