Systématiquement regroupées sur le vocable de « PME » (Petites et Moyennes Entreprises), à savoir des structures de 0 à 249 salariés, le segment particulier des TPE ne disposait d’aucune voix particulière face à leurs grandes sœurs aux capacités fiscales, managériales et organisationnelles pourtant fondamentalement différentes.
Nous agissons quotidiennement auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance des TPE et l’adaptation des législations applicables à ces entreprises source essentielle de richesse et d’emplois.
Avec l’appui de ses adhérents directs sur tout le territoire métropolitain, la mission du SDI est de représenter ces professionnels et défendre leur place essentielle dans le paysage économique et social.
Au-delà des difficultés sectorielles propres à chaque branche, ces 2,3 millions d’artisans, commerçants et professionnels libéraux, qui exercent sous forme d’entreprise individuelle ou de société, rencontrent des problématiques similaires dans les domaines administratifs, fiscaux et de gestion du personnel.
Puisqu’il est impératif de voir le rôle de nos petites entreprises enfin reconnu par les pouvoirs publics, le SDI entreprend chaque jour par une action de groupe de pression auprès des instances politiques, économiques et sociales d’affirmer haut et fort les revendications de ses adhérents.
Avec l’appui de ses adhérents directs sur tout le territoire métropolitain, la mission du SDI est de représenter et donner de la voix à ces professionnels libéraux, artisans, commerçants, et dirigeants de TPE essentiels dans le paysage économique et social.
Le SDI dispose en interne d’une équipe juridique en capacité de conseiller et d’accompagner ses adhérents sur toutes les difficultés d’ordre administratif et juridique qui constituent le quotidien des professionnels indépendants (fiscalité, baux commerciaux, gestion du personnel, relations clients, relations fournisseurs, régime social, banque, …).
Durant la XVème législature, le SDI a poursuivi son dialogue permanent avec l’exécutif et le législatif sur tous les sujets concernant les petites entreprises et leurs dirigeants.
Nos réunions de travail avec le ministère du commerce et de l’artisanat devenu le ministère des TPE/PME, avec la cellule de simplification administrative en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité à Bercy, nos auditions à l’OFE (Observatoire du Financement des Entreprises), auprès des Présidents des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, de la Délégation aux entreprises (Sénat), nos événementiels avec des députés et sénateurs de la majorité comme des oppositions, ont permis de faire avancer un certain nombre de revendications et propositions alternatives aux dispositifs jugés les plus préjudiciables à l’activité des responsables de TPE.
L’ensemble des services du SDI sont restés actifs durant toutes les périodes de confinement, avec une mobilisation dans l’urgence à compter de mars 2020. Cette mobilisation s’est réalisée sans exclusive, nos services étant à la disposition de l’ensemble des indépendants, qu’ils soient adhérents ou non au SDI.
Le SDI est l’unique organisation patronale à avoir initié une action devant les tribunaux. Dans le prolongement des décisions favorables obtenues et de la campagne média menée par le SDI, Axa a proposé de mettre un terme à l’ensemble des actions en cours à l’appui d’un budget de 300M€.
Fruit d’une collaboration active et d’un long travail préparatoire entre notamment les équipes du SDI et l’exécutif, le Plan pour les indépendants ne concerne pas uniquement le ministère des TPE/PME mais plus largement ceux de l’économie, de la santé, de la justice, de l’éducation et de la formation professionnelle.
Autant d’intervenants qu’il a fallu interroger, interpeller, convaincre, avec lesquels de longues séances de travail et de coordination ont été nécessaires pour bâtir un projet d’ensemble cohérent à champ large sur les nombreux aspects sociaux, fiscaux, judiciaires qui concernent au quotidien 3,6 millions d’indépendants et dirigeants de TPE.
A l’occasion du Grand débat national lancé à la suite du mouvement des Gilets Jaunes, le SDI a organisé une opération similaire auprès des TPE sur les thèmes intéressant les entreprises : financement, emploi, fiscalité, protection sociale.
Fer de lance des revendications visant à l’organisation et au rétablissement d’une protection sociale fonctionnelle pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) face à l’accident industriel du RSI, le SDI a accompagné l’aboutissement de ses actions en 2018.
Un système ingérable pour une TPE.
La rédaction du Plan pour les indépendants a donné lieu à des échanges fournis avec le ministère des TPE/PME, dont le ministre en personne, avec la reprise de nombreuses propositions du SDI :
– Un statut unique de l’entrepreneur individuel accompagné d’une protection du patrimoine personnel.
– Un ajustement des cotisations sociales en temps réel.
– Une réforme de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants).
– L’intégration des dettes d’origine professionnelle dans les plans de surendettement des particuliers.
Nombre de nos propositions ont été reprises dans le cadre des échanges menés avec les pouvoirs publics :
– Participation à l’élaboration du décret initial de création du fonds de solidarité (FDS).
– Remontées d’informations permanentes du terrain en vue de faire évoluer le FDS.
– Proposition d’une action particulière pour la filière de l’équipement de la personne (aide au titre des stocks invendus).
– Proposition d’un abattement fiscal sur les loyers abandonnés par les bailleurs commerciaux.
– Modalités de remboursement des dettes sociales et fiscales reportées.
Modalités de soutiens aux TPE en sortie de crise :
– Un audit gratuit pour toute TPE qui en formule la demande.
– Un renforcement des procédures de prévention des difficultés.
– Un encadrement des honoraires de mandataires judiciaires.
Pour que notre idéal de liberté d’entreprendre puisse continuer à être un projet d’épanouissement économique et social et non plus seulement une contrainte.
Les juristes du SDI vous accueillent au téléphone pour vous informer et vous conseiller sur toute question relative à la gestion quotidienne de votre entreprise.
Nos délégués sillonnent les routes de France à la rencontre des chefs d’entreprise. A l’écoute des revendications et autres problématiques, ils sont les interlocuteurs privilégiés des professionnels indépendants.
Vous étiez indépendant et vous avez cessé votre activité ?
Relevez le défi de fédérer !
Le S.D.I est né en 1993 au constat de l’absence d’organisation patronale interprofessionnelle entièrement dédiée aux TPE, entreprises de moins de 20 salariés.
