Documents commerciaux
Afin de faciliter la rédaction de vos devis, factures, bon de commande, bon de livraison, PV de réception,...
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En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher du service juridique du SDI qui vous accompagnera dans vos démarches.

Modèle d'avertissement
*Avant l’utilisation de chaque modèle il est vivement conseillé de consulter le service juridique du...
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Demande de justification d'absence
*Avant l’utilisation de chaque modèle il est vivement conseillé de consulter le service juridique du...
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Demande de congés payés
*Avant l’utilisation de chaque modèle il est vivement conseillé de consulter le service juridique du...
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CDD accroissement temporaire d'activité
Le recours au CDD est strictement encadré par la loi. Par principe, toute embauche a lieu dans le cadre...
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CDD remplacement terme précis
Le recours au CDD est strictement encadré par la loi. Le remplacement temporaire d’un salarié absent...
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CDI temps partiel
Il constitue un engagement sans terme précis à temps plein (35H par semaine soit 151,67H par mois). Attention...
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CDI temps plein
*Avant l’utilisation de chaque modèle il est vivement conseillé de consulter le service juridique du...
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Affichage obligatoire
Chaque chef d’entreprise employant du personnel est tenu de communiquer à ses salariés, via un affichage,...
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RGPD : Réglementation Générale sur la Protection des Données
Chaque entreprise qui collecte des données personnelles est tenue de mettre en place des formalités de...
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Les documents juridiques à avoir

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CDD accroissement temporaire d'activité
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CDI temps partiel
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RGPD : Réglementation Générale sur la Protection des Données
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CGV : Conditions Générales de Vente
Base contractuelle de toute relation commerciale, les conditions générales de vente permettent de sécuriser...
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DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels
Chaque chef d’entreprise employant du personnel est dans l’obligation de recenser les risques professionnelles...
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Rupture conventionnelle
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