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🔎 DÉCRYPTAGE JURIDIQUE | LE CONTRAT DE BAIL DÉROGATOIRE
Le contrat de bail commercial ou contrat de bail « 3/6/9 » est le contrat type qui permet à un professionnel de louer un local dans le but d’y exercer son activité commerciale tout en bénéficiant des règles protectrices du statut des baux commerciaux.
Toutefois, il est possible de choisir de déroger à ce statut et de conclure un contrat de bail dérogatoire, c’est-à-dire, de courte durée. Le contrat de bail dérogatoire est un contrat temporaire qui n’est pas fait pour s’inscrire dans la durée.
➡️ Qu'est-ce qu'un contrat de bail dérogatoire ?
➡️ Quelles sont les avantages ?
➡️ Quels sont les inconvénients ?
Pour tout comprendre sur le bail dérogatoire et éviter tout risque, lisez notre article : sdi-pme.fr/le-contrat-de-bail-derogatoire-avantages-et-inconvenients/
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Jusqu’à quel niveau ils ont le droit d’augmenter. Ont dirait que cela ne s’arrête jamais
📉 Les entreprises ne crient pas avant d’avoir mal : elles anticipent le choc fiscal ! 💥
📺 Nicolas Doze le dit bien sur BFMTV : "Ils ne crient pas avant d'avoir mal." Ce n’est pas de l'alarmisme, c’est une réaction logique face à une situation économique inquiétante :
• 🚨 Hausse des taxes
• 🔍 Ralentissement économique global
Notre enquête le montre clairement :
⚠️ 37% des TPE de moins de 10 salariés envisagent de modérer les salaires.
⚠️ 27% prévoient des suppressions de postes.
❗️ Ce n'est pas un cri d’alarme, c’est un signal d’urgence envoyé au gouvernement : les TPE sont sur le point d’encaisser un choc sans précédent. Les entreprises ne se plaignent pas pour rien ; elles se battent pour éviter le pire, prévoyant des plans sociaux, gelant les investissements et annulant des projets de croissance.
✊ Il est temps d’agir. Le gouvernement doit entendre la voix des TPE et apporter des solutions immédiates. Nos entreprises sont le poumon de l'économie locale.
📣 Mobilisons-nous pour demander des mesures de soutien concrètes et éviter une crise profonde dans le tissu économique français !
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🔎 [𝗘𝗡𝗤𝗨𝗘̂𝗧𝗘] 𝗠𝗲́𝗱𝗲𝗰𝗶𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱𝗲́𝗴𝘂𝗶𝘀𝗲́𝗲 ?
Professionnels indépendants, dirigeants de TPE, vous êtes de plus en plus nombreux à exprimer votre indignation face aux dérives de la médecine du travail.��
👉 Participez : fr.surveymonkey.com/r/C5JG68J
Malgré une diminution drastique des visites médicales (passées d’une fréquence annuelle à une seule fois tous les 5 ans) et un service assuré souvent par du personnel infirmier, les cotisations restent exigées chaque année… même en l’absence de visite ! ❌
🔴 Ce constat alarmant révèle des problèmes majeurs :
* Un coût annuel inchangé pour un service de moins en moins fréquent et pertinent, perçu comme une charge obligatoire plus que comme un bénéfice pour les salariés.
* Des déplacements longs et coûteux pour accéder aux visites, particulièrement en zone rurale.
* Un sentiment croissant d'inutilité de cette charge pour une mission qui pourrait être assurée par un médecin de proximité, sans ce coût imposé.
Les chefs d’entreprise réclament des mesures claires :
➡️ Que la médecine du travail prenne directement l'initiative des rendez-vous avec les salariés, pour éviter aux dirigeants de s’en occuper.
➡️ Que les visites à l’embauche soient mieux organisées pour garantir une sécurité sanitaire de base tout en optimisant les coûts.
📢 Nous avons besoin de votre voix ! Répondez à notre enquête pour faire entendre vos attentes et exiger un changement nécessaire. Plus nous serons nombreux à partager notre ressenti, plus notre message aura de poids.
👉 Lien vers l'enquête : fr.surveymonkey.com/r/C5JG68J
Vos réponses sont essentielles pour que nous puissions porter la voix des artisans, commerçants et dirigeants de TPE face à cette taxe déguisée !
Ensemble, nous pouvons faire entendre nos voix et défendre l'avenir de nos entreprises. 🤝
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Facturation électronique : vers une nouvelle charge pour les entreprises ?
💬 "Les promesses d'une plateforme de paiement gratuite se transforment en coûts supplémentaires pour les TPE", alerte Marc Sanchez, secrétaire général du SDI. Les petites entreprises ne devraient pas…
Merci au Député @PilatoRene pour avoir déposé les amendements du SDI concernant la #TaxeFoncière et le #PGE dans le cadre du #PLF2025
Une collaboration essentielle pour alléger les charges des petites entreprises.
✊ Restons mobilisés pour trouver des solutions concrètes !
🔴 CHIFFRE DU JOUR : 13 400 défaillances d'entreprises au T3 2024 @AltaresDB
En France, 1 entreprise met la clé sous la porte toutes les 24 minutes.
Il est urgent d'agir ! 🚨🆘 @BorisVallaud @laurentwauquiez @antoine_armand @FrancoiseGatel @LaurentSMartin…
Baisse de la consommation, poids des PGE, coûts des énergies,… font exploser les défaillances d’entreprises à un nouveau record historique. Une situation décrite par le SDI au nom des artisans, commerçants et dirigeants de TPE depuis plus d’une année.
Faut-il vraiment attendre…
SDI TPE PME
Une action auprès des pouvoirs publics
Un impact médiatique
Une expertise juridique reconnue
Un lien direct avec nos adhérents
Achat - Vente de fonds de commerce
- Le SDI met en avant les ventes de fonds de commerce de ses adhérents.
La chaîne des TPE
Chaque jour, 149 entreprises ferment en France !
Budget 2025 : Ce qu'il faut retenir pour les entreprises de moins 20 salariés
Découvrez le témoignage d'une commerçante 👆
Découvrez le témoignage de ce coiffeur 👆
Collectif de défense des droits des artisans, commerçants et entrepreneurs
Hausse du SMIC : Ces augmentations ne prennent pas en compte la situation économique des TPE !
BFM BUSINESS - La hausse des impôts pour les entreprises, pour le SDI c'est NON !!
Indépendants : bénéficiez de formations aux digitales 100% gratuites
France Culture : Des patrons inquiets et qui ne cachent pas leur inquiétude