Paris, le 20 octobre 2025 — Présenté comme un budget de « stabilité » et de « responsabilité », le projet de loi de finances pour 2026 risque au contraire de fragiliser les très petites entreprises : hausse des coûts, perte d’aides et complexité administrative accrue.
« Derrière l’objectif affiché de rigueur budgétaire, l’État fait supporter son effort aux plus petites entreprises : seuils abaissés, aides réduites, nouvelles contributions et obligations numériques. Ce budget traduit un écart entre les mots et les actes : on promet la stabilité, mais on livre la fragilité. Derrière chaque mesure technique, il y a une trésorerie en tension, un commerce qui hésite à recruter, un artisan qui reporte un investissement », déclare Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI).
Ce que ces choix budgétaires impliquent pour ces entreprises
– Franchise de TVA : le projet de loi abaisse la franchise en base à 37 500 € pour les activités commerciales et 25 000 € pour les prestations de service immobilières. Des milliers de micro-entreprises basculeront ainsi dans le régime réel, avec déclarations de TVA, obligations comptables supplémentaires et hausses de tarifs inévitables. «Ce n’est pas une mesure technique, c’est un choc administratif pour des milliers d’artisans et de commerçants», déclare Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
– Apprentissage : les crédits affectés à l’apprentissage reculent de près de 30 % entre 2025 et 2026. L’aide aux employeurs d’apprentis (5 000 € maximum) est maintenue mais sans garantie de prolongation après 2025, tandis que certaines exonérations sociales sont réduites. Pour les TPE, cela signifie des coûts accrus et une incertitude sur la pérennité de l’alternance.
– Avantages salariés : le PLFSS 2026 introduit une contribution patronale de 8 % sur les titres-restaurant, chèques cadeaux et autres avantages sociaux. Un coût additionnel non négligeable, qui risque d’amener certaines entreprises à réduire ou supprimer ces avantages.
– Facturation électronique : le PLF 2026 confirme le calendrier de généralisation et renforce les contrôles. De nouveaux coûts logiciels, de formation et de mise en conformité pour les TPE.
« Ce n’est pas la numérisation que nous contestons, c’est sa brutalité et son absence de soutien pour les petites structures », rappelle le SDI.
Le SDI demande :
- Le maintien du seuil actuel de franchise de TVA à 87 500 € pour les activités commerciales.
- La reconduction intégrale des aides à l’apprentissage ciblées sur les TPE.
- La suppression de la contribution patronale sur les avantages salariés.
- Un accompagnement spécifique à la facturation électronique.
Le SDI adressera dans les prochains jours aux parlementaires une note d’impact chiffrée et des propositions d’amendements concrètes pour préserver la compétitivité des TPE.