Le gouvernement a annoncé reporter la réforme abaissant le seuil d’exemption de TVA à 25.000 euros, renvoyant le débat au cadre du projet de loi de finances pour 2026.
La réaction de Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI :
« Nous saluons la décision du gouvernement de donner le temps au débat sur la question de la franchise en base de TVA, ainsi que nous l’avions suggéré en février dernier lors de notre rencontre avec la ministre Véronique Louwagie. Cette décision abrupte, dénoncée dès le mois d’octobre 2024 par le SDI, mettait en péril un grand nombre de professionnels commerçants, notamment dans les petites villes et les territoires ruraux, ce que nous avons mesuré et démontré par nos enquêtes de terrain.
Depuis octobre, le SDI se démène sans relâche pour faire entendre la voix des plus petits indépendants, à travers de nombreux échanges avec les cabinets ministériels et avec une large palette de parlementaires de tous bords. Ce travail de fond et de conviction a porté ses fruits.
Pour autant, les débats à venir devront impérativement prendre en compte la situation spécifique des professionnels du bâtiment, confrontés de fait à une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale. C’est pourquoi le SDI portera dans le cadre du PLF 2026 une position équilibrée : l’abaissement du seuil à 25.000 euros pour les seuls acteurs du bâtiment, et le maintien du régime actuel pour les autres secteurs d’activité. »
Une réponse
Bonjour,
Certes, c’est une belle avancée. Toutefois, les mesures ne sont que reportées. Or, il reste deux grandes incertitudes : 1/ quels seront les nouveaux seuils ? 2/Ces seuils seront-ils appliqués rétroactivement sur l’année 2025 ? Ces incertitudes conduiront certains entrepreneurs, comme c’est mon cas, à limiter leur chiffres d’affaires à 25 000 Euros. Il faudrait que le gouvernement nous garantisse que les nouveaux seuils ne seront pas rétroactifs !