La signature d’un contrat est une étape obligatoire dans la vie des petites entreprises. Néanmoins, les chefs d’entreprises ne sont pas toujours armés pour être les plus vigilants aux points clé des contrats qu’ils devront signer. De ce fait, nous voulons aujourd’hui vous proposer un guide vous permettant d’appréhender de manière plus efficace les documents juridiques auxquels vous aurez à faire face.
Quels sont les éléments à absolument vérifier dans un contrat et dans les conditions générales de votre cocontractant ?
1- Les obligations financières
C’est bien sûr ce que l’on regarde en premier, mais parfois, certains contrats peuvent être intentionnellement complexes afin d’induire en erreur le cocontractant. Il est donc crucial d’identifier clairement le prix, les modalités de facturation et de paiement (mensualités, acomptes, etc.), ainsi que les éventuelles pénalités de retard ou les indemnités prévues en cas de non-exécution des obligations contractuelles ou de rupture anticipée.
2- Les garanties
Elles constituent un point important à vérifier. En effet, celles-ci peuvent concerner la conformité du bien ou du service, les garanties légales ou commerciales (garanties spécifiques accordées par l’une des parties).
Il est essentiel de vérifier leur durée, leur étendue ainsi que les conditions d’application permettant de les mettre en œuvre. Certaines garanties ne peuvent être mise en fonctionnement si des obligations ne sont pas respectées (comme une utilisation conforme aux conseils d’utilisation).
Assurez-vous également de vérifier s’il existe une clause limitative ou exclusive de garantie qui viendrait restreindre vos droits en cas de problème.
3- Les conditions de modification du contrat
En principe, les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties. Pourtant, il se peut que l’un des cocontractants se réserve le droit de modifier unilatéralement certaines conditions, notamment tarifaires. Il est donc important de vérifier si cette clause est présente dans le contrat et si celle-ci ne déséquilibre pas le contrat en votre défaveur (par exemple, une clause de révision ou d’indexation de prix).
4- Les conditions de renouvellement
De nombreux contrats à durée déterminée prévoient une tacite reconduction en l’absence de demande résiliation de l’une des parties. Dès lors, si vous ne souhaitez pas voir votre contrat reconduit automatiquement, veillez à vérifier les délais et la forme à respecter pour dénoncer le contrat avant son renouvellement. Selon les contrats, les délais de préavis peuvent être de plusieurs mois. Une omission peut conduire à vous engager pour plusieurs mois ou années supplémentaires.
5- Les conditions de résiliation
Lorsque l’on conclut un contrat, l’idée est de le faire durer. Pourtant, l’une des parties peut vouloir résilier le contrat, qu’il y ait ou non un contexte conflictuel. Dès lors, il s’agit de vérifier si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée ainsi que la clause relative à la fin du contrat, qu’elle soit réalisée de manière anticipée ou non.
En définitive, il est essentiel pour chaque chef d’entreprise d’être particulièrement attentif lors de la lecture et de la signature d’un contrat. Ces points peuvent entraîner des conséquences juridiques et financières importantes pour votre entreprise.
N’hésitez donc pas à solliciter notre service juridique pour analyser vos contrats avant leur signature et vous conseiller afin de sécuriser au mieux vos relations commerciales.