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Non, je ne suis pas assujetti à la TVA

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Mandat des Prélèvement SEPA

En remplissant ce formulaire de mandat, vous autorisez le SYNDICAT DES INDEPENDANTS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SDI. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : – dans les 8 semaines de la date de débit de votre compte en cas de prélèvement autorisé ». Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Créancier

Nom du créancier : Syndicat des Indépendants
Adresse : 4-6 Chemin de l’Arenas – Immeuble Unity – CS 11088 – 06 203 NICE cedex 3 – France
Identifiant créancier SEPA : FR96ZZZ414606
RUM : [                                            ]
Le numéro de Référence Unique de Mandat vous sera communiqué ultérieurement par mail ou courrier.

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Veuillez choisir la date du premier prélèvement :

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