SDI Syndicat des Indépendants et des TPE

1 day ago

Dans un contexte où l’écologie est mise en lumière, un coup de pouce va être donné aux consommateurs, afin de les inciter à faire réparer leurs vêtements ou paires de chaussure.

Cette aide est appelée le « Bonus Réparation Textile ». ♻️

𝘘𝘶’𝘦𝘴𝘵-𝘤𝘦 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘉𝘰𝘯𝘶𝘴 𝘙𝘦́𝘱𝘢𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘵𝘦𝘹𝘵𝘪𝘭𝘦 ?
Il prendra la forme d’une 𝗿𝗲𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 lorsque ce dernier choisira de faire réparer un vêtement ou une paire de chaussures en se rendant chez un couturier ou un cordonnier.
𝗟𝗲 𝗕𝗼𝗻𝘂𝘀 𝗥𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗮 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹 𝗧𝗧𝗖 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗹 𝗮̀ 𝗽𝗮𝘆𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁.

Le professionnel devra ensuite déclarer ses factures à l’éco-organisme Re_fashion afin d’obtenir le paiement en fin de mois de la différence.
La déclaration des factures se fera sur la plateforme mise à disposition par Re_fashion.
𝗟𝗲 𝟯𝟬 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗺𝗼𝗶𝘀, 𝘂𝗻 𝘃𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗲𝗻𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗲𝗻𝗰𝗹𝗲𝗻𝗰𝗵𝗲́ 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝘁 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗮𝘂 𝗿𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗶𝘀.

Pour rappel, cet éco-organisme, agrée par l’Etat, 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗲́𝗰𝗼-𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲́ 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗶𝗹𝗲𝘀 𝗱’𝗵𝗮𝗯𝗶𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗶𝗻𝗴𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻.
Cette éco-contribution alimente ainsi le fonds réparation, qui permet de financer le Bonus Réparation textile notamment.

𝘘𝘶𝘦𝘭𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘰𝘥𝘶𝘪𝘵𝘴 𝘦́𝘭𝘪𝘨𝘪𝘣𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘶 𝘣𝘰𝘯𝘶𝘴 𝘳𝘦́𝘱𝘢𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 ?
Tous les vêtements et/ou chaussures de la filière textile (Cf. Nomenclature 2023 de la filière Textile), hors sous-vêtements et linge de maison.
Seuls les produits faisant partie de cette filière seront éligibles au Bonus Réparation.
A titre d’exemple, les vêtements en cuir n’en font pas partie.

⚠️ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗶𝗹 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝘀’𝗮𝗴𝗶𝗿 𝗶𝗺𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗻𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗼𝘂𝗰𝗵𝗲𝘀. 𝗟𝗲𝘀 𝗼𝘂𝗿𝗹𝗲𝘁𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗽𝗮𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗲́𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.
L’upcycling est également exclut, c’est-à-dire le fait de transformer un matériau, quel qu’il soit, en objet qui a de la valeur. (Exemple : fabriquer un sac à main à base de vieilles chambres à air de camions).

𝘝𝘦𝘳𝘴 𝘲𝘶𝘪 𝘴𝘦 𝘵𝘰𝘶𝘳𝘯𝘦𝘳 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘰𝘣𝘵𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘤𝘦 𝘣𝘰𝘯𝘶𝘴 ?
A partir d’octobre 2023, les consommateurs devront obligatoirement se rendre chez un artisan, couturier ou cordonnier 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝗹𝗮𝗯𝗲𝗹, 𝗮𝘁𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗥𝗲_𝗳𝗮𝘀𝗵𝗶𝗼𝗻.

𝘘𝘶𝘦𝘭𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦̀𝘳𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢𝘣𝘦𝘭𝘭𝘪𝘴𝘦́ 𝘦𝘵 𝘲𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘥𝘦́𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘰𝘣𝘵𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘭𝘦 𝘭𝘢𝘣𝘦𝘭 ?
Tout professionnel installé en France peut demander à être labellisé au titre du Bonus Réparation textile sous réserve de justifier de :
𝗟’𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 (Extrait k-bis de moins de 3 mois, attestation de vigilance d’Urssaf, attestation de régularité fiscale, pièce d’identité et RIB)
𝗗𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲́𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗶𝗹𝗲/𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 (Diplôme de la filière Textile ou Chaussure OU CV détaillé prouvant a minima de 3 ans d’expérience dans la réparation textile ou chaussures) ;
𝗟’𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗶𝗹𝗲 𝗲𝘁 / 𝗼𝘂 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 : 6 factures de réparations textiles ou de chaussures clients (de moins de 3 mois) + 6 factures d'achat de matériels/outils (pas de date limite), ou de consommables (moins d’un an).

Il est à préciser que si l’entreprise sous-traite la réparation, le sous-traitant devra également être labellisé.

𝗨𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗼𝘂𝗵𝗮𝗶𝘁𝗲 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮𝗯𝗲𝗹𝗹𝗶𝘀𝗲́ 𝗱𝗲𝘃𝗿𝗮 𝘀𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 reparateur.refashion.fr, puis créer son compte afin de compléter le formulaire en ligne et y déposer toutes les pièces justificatives demandées.

𝘘𝘶𝘦𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘭𝘦 𝘮𝘰𝘯𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘶 𝘣𝘰𝘯𝘶𝘴 ?
Le prix minimal de réparation éligible au Bonus Réparation est de 12 € TTC et pour chaque catégorie, le montant du bonus doit représenter au maximum 60% du prix TTC de la réparation.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻 𝘃𝗲̂𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 :
7 € pour les trous/accros/déchirures
10 € pour les doublures simples
25 € pour les doublures complexes
8 € pour faire réparer un petit zip et 15 € s’il est grand
6 € pour une couture défaite et 8 € si elle est doublée

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 :
8 € pour une réparation sur un patin
7 € pour un bonbout (embout de talons)
8 € pour une couture ou un collage
18 € pour un ressemelage en gomme et 25 € si la chaussure est en cuir
10 € pour la reprise d’un zip de moins de 20 cm, et 14 € si au-delà de 20 cm

👉 Nos juristes demeurent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions complémentaires. ... See MoreSee Less

SDI Syndicat des Indépendants et des TPE

4 days ago

Le Secrétaire Général du SDI Marc Sanchez, intervient dans les débats sur le PLF 2024.

Il rappelle les priorités des dirigeants de TPE :
« Nous constatons avec inquiétude la dégradation de la situation de trésorerie de nos TPE, illustrée par la vague des défaillances et cessations d’activité. Au-delà des chiffres, la situation quotidienne de ces entrepreneurs est enfin dénoncée par de nombreuses organisations et députés. Il est urgent d’agir et des solutions existent qui ne couteront rien à l’État. Il s’agit d’un faisceau de mesures impératives et urgentes qui relèvent de la seule volonté politique.»

Ces mesures anticipent une situation de trésorerie en forte dégradation dans un contexte économique qui s’annonce plus que difficile pour l’année 2024 :
- L’interdiction de la prise en charge par les locataires commerciaux de la taxe foncière, due par les bailleurs.
- Le prolongement du plafonnement des hausses des loyers commerciaux à 3,5% sur l’ensemble de l’année 2024.
- Le maintien d’un dispositif de limitation du prix des énergies et notamment de l’électricité.
- La possibilité de prolonger la durée de remboursement des PGE (Prêts Garantis par l’État) à leur taux de financement initial.

Le SDI appelle le Gouvernement à instaurer des mesures concrètes visant à améliorer la trésorerie des petites entreprises.

✊ Soutenez notre action en partageant ce post ! Soyons entendus ! ... See MoreSee Less