SDI Syndicat des Indépendants et des TPE

2 days ago

🔍 𝗕𝗮𝗿𝗼𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲́𝘁𝗲́ : 𝗗𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝗱𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝘂𝘅 𝗱’𝗮𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 ! 🚨

👋 Grâce à votre participation active, les résultats de cette enquête mettent en lumière les défis réels et les perspectives de vos structures.

📊 Les résultats parlent d'eux-mêmes : malgré une légère amélioration des conditions financières avec une diminution du nombre de cessations d’activité et une hausse des rémunérations, les TPE font face à une réalité toujours complexe.

❗17% des TPE envisagent encore de cesser leur activité d’ici la fin de l’année, et près de la moitié des chefs d’entreprise gagnent moins d’un SMIC mensuel. Bien que les problèmes de trésorerie se soient un peu améliorés, ils restent persistants pour plus de la moitié des TPE. De plus, les intentions de recrutement sont en baisse, indiquant une prudence accrue face à l'avenir.

⚠️ Les perspectives sont également assombries par des signaux d'alerte inquiétants. La demande de crédit de trésorerie augmente tandis que les taux d’acceptation des banques diminuent. 📉

Les récentes élections législatives ont retardé les investissements et les recrutements nécessaires à la croissance des TPE. Enfin, le projet de hausse du SMIC suscite de vives inquiétudes parmi les artisans, commerçants et dirigeants de TPE.

Ces résultats soulignent l'importance cruciale de consulter directement les TPE, véritables baromètres de l'économie, souvent négligées dans les analyses macroéconomiques. Il est vital que la voix des TPE soit entendue dans les décisions économiques pour garantir un environnement plus favorable à leur développement.

📣 Mobilisons-nous ! Les TPE représentent le cœur battant de l'économie française. Ensemble, nous devons créer un front entrepreneurial fort pour faire valoir nos droits et nos besoins. Engageons-nous pour un avenir où les petites entreprises peuvent prospérer et contribuer pleinement à la richesse de notre pays.

Partagez, commentez et rejoignez la discussion pour soutenir nos petites entreprises ! 💪

Visiter notre site internet pour consulter l'intégralité de notre enquête : sdi-pme.fr/enquete-etat-des-lieux-des-tpe-t2-2024/ ... Voir plusVoir moins

SDI Syndicat des Indépendants et des TPE

5 days ago

🚨 𝗜𝗠𝗔𝗚𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗜𝗦𝗘𝗦 𝗦𝗨𝗥 𝗜𝗡𝗧𝗘𝗥𝗡𝗘𝗧 : 𝗟𝗘𝗦 𝗕𝗢𝗡𝗦 𝗥𝗘́𝗙𝗟𝗘𝗫𝗘𝗦 𝗔̀ 𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 !

En tant que dirigeants d’entreprises, vous avez sans doute dû envisager la promotion de vos produits/services, notamment au moyen de communications visuelles (flyers, dessins, photographies sur vos réseaux sociaux ou sites internet). Peut-être avez-vous été tenté de prendre une image trouvée en tapant quelques mots clés sur un moteur de recherche.
Pourtant en avez-vous le droit ⁉️ On fait le point ensemble.

📌 𝗝’𝗮𝗶 𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲́ 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲 𝗷𝗼𝗹𝗶𝗲/𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗷𝗲 𝘃𝗲𝘂𝘅, 𝗽𝘂𝗶𝘀-𝗷𝗲 𝗹’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗼𝗻 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁/𝗺𝗮 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗙𝗮𝗰𝗲𝗯𝗼𝗼𝗸/ 𝗜𝗻𝘀𝘁𝗮𝗴𝗿𝗮𝗺 ?

Ça dépend. De façon générale, nous le déconseillons. Le risque principal est que cette image soit protégée au titre du droit d’auteur et que son utilisation soit soumise à autorisation.

📌 𝗟𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 ? 𝗾𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰’𝗲𝘀𝘁 ?

C’est un mécanisme inscrit dans la loi, qui prévoit que l’auteur d’une œuvre (dessin, musique, vidéo, photographie, sculpture etc…) ou ses ayants-droits (héritiers ou personnes à qui l’auteur a cédé ses droits) ont un droit sur cette œuvre et les représentations ou reproductions qui en sont faites. Lorsqu’une image est protégée, on ne peut pas l’utiliser comme on le souhaite.

📌 𝗘𝘁 𝘀𝗶 𝗷𝗲 𝗹𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱-𝗺𝗲̂𝗺𝗲, 𝗾𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗷𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 ?

Vous risquez d’être poursuivi et sanctionné pour contrefaçon, un délit pouvant vous valoir jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

📌 𝗔𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝘀𝗶 𝗹’𝗶𝗺𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲́𝗲 𝗼𝘂 𝗻𝗼𝗻 ?

Tout d’abord vérifiez systématiquement la source de cette image. Est-ce qu’elle provient d’un autre site internet, d’une banque d’images, du site d’un photographe ? De façon générale, si vous ignorez la provenance de l’image ou la protection dont elle bénéficie, partez systématiquement du principe que l’image est protégée.

Pour vos communications commerciales, nous vous recommandons de passer par vos propres photographies ou image, ou par des banques d’images professionnelles qui pourront vous concéder des licences d’utilisation des images dont elles gèrent les droits, mais si vous ne disposez pas du temps ou du matériel nécessaire, quelques conseils :

- Passez préférentiellement par des logiciels ou banques d’images spécifiques qui vous permettront d’acquérir une licence (le droit d’utiliser une image). Vous pouvez par exemple utiliser des banques d’images telles que Canva, Pixabay, Pexels, Creative Commons etc…
- Attention au cadre dans lequel vous avez le droit d’utiliser cette image : lorsque vous prenez une image sur une banque d’images en ligne, vérifiez systématiquement la licence qui vous est accordée. Vérifiez notamment que vous avez le droit de reproduire l’image et de l’exploiter à des fins commerciales.

⚠️ Attention également au contenu de l’image : parfois, bien que vous soyez titulaire des droits d’utilisation (lorsque vous êtes l’auteur de l’image notamment), vous pouvez ne pas avoir le droit d’utiliser cette image en raison de son contenu (par exemple, si vous prenez en photo une bouteille aisément reconnaissable d’une célèbre boisson pétillante dont la recette contenait historiquement de la coca et des noix de kola, vous êtes titulaire des droits sur la photographie, mais n’aurez pas le droit d’exploiter cette image en raison de la protection dont bénéficie la marque de la boisson). Autrement dit, évitez d’utiliser des images présentant des marques identifiables et protégées.

➡️ Le droit d’auteur est un domaine particulier et technique, encore plus lorsqu’il est question de contenu trouvé sur internet

Si vous avez le moindre doute ou des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe juridique. Nos experts répondre à vos questions et vous guider pour ne pas commettre d’impair. 📞 ... Voir plusVoir moins

SDI Syndicat des Indépendants et des TPE

1 week ago

👉 𝗖𝗼𝘂̂𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲𝘀 : 𝗳𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 ! 📝

A l’heure actuelle, la question de l’énergie reste cruciale pour nos TPE.
Bien que les prix ne soient plus aussi élevés que ceux constatés courant 2022 et au premier semestre 2023, il n’en demeure pas moins qu’une vigilance doit être maintenue sur vos dépenses et vos contrats.

Nous constatons, depuis la fin de l’été 2023, une baisse des prix du marché de l’énergie.
Il est donc 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱’𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘁𝗼̂𝘁 𝘃𝗼𝘀 𝗲́𝗰𝗵𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 que ce soit pour les dépenses d’électricité ou de gaz naturel.

Dès lors vous nous conseillons de :
🔴 𝗩𝗲́𝗿𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗱’𝗲́𝗰𝗵𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 ;
🔴 𝗣𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗮𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝘂𝗶 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗴𝗿𝗶𝗹𝗹𝗲 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 ;
🔴 𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗮̀ 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱’𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗮𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳𝘀.

Cette mise en concurrence vous permettrait, si une meilleure offre était proposée, de résilier votre contrat actuel à son échéance, tout en respectant le délai de préavis imposé par votre contrat.

𝘈 𝘵𝘪𝘵𝘳𝘦 𝘥’𝘦𝘹𝘦𝘮𝘱𝘭𝘦, 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘶𝘯𝘦 𝘱𝘶𝘪𝘴𝘴𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘳𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘪𝘯𝘧𝘦́𝘳𝘪𝘦𝘶𝘳𝘦 𝘰𝘶 𝘦́𝘨𝘢𝘭𝘦 𝘢̀ 36 𝘬𝘝𝘈, 𝘤𝘦𝘳𝘵𝘢𝘪𝘯𝘴 𝘧𝘰𝘶𝘳𝘯𝘪𝘴𝘴𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘰𝘴𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘵𝘢𝘳𝘪𝘧𝘴 𝘥𝘦 80 𝘢̀ 90 € 𝘭𝘦 𝘮𝘦́𝘨𝘢𝘸𝘢𝘵𝘵𝘩𝘦𝘶𝘳𝘦.
Nous attirons cependant votre attention sur les offres d’électricité comprenant une part ARENH, et qui permettent aux fournisseurs de proposer des prix relativement bas.

👉 Pour rappel, le mécanisme de l’ARENH a été instauré par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi « NOME »).

Il permet aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’acheter à bas prix l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010.

Le prix, initialement fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) s’élevait à 42 euros par MWh depuis le 1er janvier 2012.

La CRE détermine également un plafond de volume pour l’ensemble des fournisseurs. Les quantités globales que l’ensemble des fournisseurs souscrivent ne peuvent toutefois pas dépasser 100 TWh sur une année.

Aussi, dans le cas où les demandes formulées par les fournisseurs dépassent ce seuil, elles font l’objet d’un écrêtement par la CRE, qui réparti alors les 100 TWh disponibles au prorata des demandes de chacun des fournisseurs. Ces derniers doivent alors acheter les quantités écrêtées (non cédées par EDF) à prix de marché et donc à un prix plus élevé.

Ainsi, en fonction du quota acquis, le fournisseur devra acquérir le complément de ses besoins sur le marché. À titre d’exemple, si un fournisseur a bénéficié de 50 TWh mais qu’il a besoin de 70 TWh, il devra acheter 20 TWh (à un tarif potentiellement plus élevé).

À titre informatif, pour l’année 2021, la CRE a reçu 81 demandes de fournisseurs pour un volume total de 146,2 TWh. Pour l’année 2022, 81 fournisseurs alternatifs ont demandé un volume global de 160,36 TWh. Quant à l’année 2023, 87 fournisseurs alternatifs ont demandé un volume global de 148,87 TWh.

Le nombre de demandes dépassant le seuil maximal de 100 TWh par an, la CRE a donc procédé à un écrêtement du volume demandé et à une répartition des 100 TWh disponibles au prorata des demandes des fournisseurs.

L’écrêtement entraine alors un recalcul du tarif fixé dans votre contrat et peut entraine une hausse conséquente. Cette situation s’est présentée en 2023 pour certaines de nos TPE qui ont vu leur tarif doubler.

𝗖𝗲𝗰𝗶 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿𝘀, 𝗰𝗮𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁, 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗶𝗻𝘀𝗲́𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗲𝗿𝗰𝘂𝘁𝗲𝗿 𝗹’𝗲́𝗰𝗿𝗲̂𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀.

Que se passera-t-il pour les contrats en cours ou actuellement souscrits et incluant le mécanisme ARENH, alors qu’il est voué à disparaître au 31.12.2025 ?
Pour l’heure, aucune information précise n’est donnée ni par les pouvoirs publics, ni par les fournisseurs d’électricité.

Sans connaître les conséquences exactes de la fin du dispositif ARENH, nous ne pouvons que vous conseiller d’être prudent sur la souscription de contrat incluant le dispositif ARENH.

✊ 𝗡𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝗽𝗮𝗰𝗶𝘁𝗲́ 𝗱’𝗲𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱’𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿𝘀.

Pour toute question sur le sujet de l’énergie, contactez nos juristes ! 📞 ... Voir plusVoir moins