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✅ 𝐏𝐀𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝟏𝟗€ 𝐀̀ 𝟐𝟓€/𝐉𝐎𝐔𝐑 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐄𝐒 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄𝐒-𝐑𝐄𝐒𝐓𝐀𝐔𝐑𝐀𝐍𝐓𝐒 : 𝐋𝐄 𝐃𝐄́𝐂𝐑𝐄𝐓 𝐄𝐒𝐓 𝐏𝐀𝐑𝐔 ! ✅

👏 Depuis 𝐬𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝟏𝐞𝐫 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐, les professionnels accepteurs de titres-restaurants 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝟐𝟓€ 𝐩𝐚𝐫 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟏𝟗€ 𝐚𝐮𝐩𝐚𝐫𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭.

👍 Ce dispositif répond aux préoccupations des restaurateurs notamment qui avaient constaté 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐟𝐨𝐧𝐝 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́ 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝟏𝟗€ 𝐚̀ 𝟑𝟖€ entre les périodes de fermeture Covid.

Il n’est cependant pas évident que 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐮𝐠𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝’𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬-𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬. 🤷‍♂️

👎 De fait, dans le même temps, 𝐥𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚 𝐞́𝐥𝐚𝐫𝐠𝐢 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐞̀𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞, sans plus de référence à une notion de restauration du midi ou du soir, qu’elle soit sur place ou à emporter. Cet élargissement dans l'utilisation est pour l'heure présentée comme transitoire, jusqu'au 31/12/2022.

Certes, 𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐬’𝐚𝐠𝐢𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬, au-delà de celle qui consiste à accepter les titres-restaurant par carnets entiers contre un seul selon la réglementation au demeurant affichée sur les caisses des dites grandes surfaces.

📌 Concrètement, 𝐥𝐞 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞-𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐥𝐚𝐫𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮 𝐮𝐧 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐞́𝐥𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐥, sans compter la question des commissions aberrantes prélevées sur les titres dématérialisés.

🚨𝐋𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐭𝐨̂𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐞 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

Le #SDI propose ainsi que 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬. ❌✋

📢💬 𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬-𝐑𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬 au sein duquel siègent principalement les organisations professionnelles chargées de la défense des intérêts des restaurateurs traditionnels, de la restauration rapide, des traiteurs et autres professionnels de la petite restauration.
... See MoreSee Less

✅ 𝐏𝐀𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝟏𝟗€ 𝐀̀ 𝟐𝟓€/𝐉𝐎𝐔𝐑 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐄𝐒 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄𝐒-𝐑𝐄𝐒𝐓𝐀𝐔𝐑𝐀𝐍𝐓𝐒 : 𝐋𝐄 𝐃𝐄́𝐂𝐑𝐄𝐓 𝐄𝐒𝐓 𝐏𝐀𝐑𝐔 ! ✅

👏 Depuis 𝐬𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝟏𝐞𝐫 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐, les professionnels accepteurs de titres-restaurants 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝟐𝟓€ 𝐩𝐚𝐫 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟏𝟗€ 𝐚𝐮𝐩𝐚𝐫𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭. 

👍 Ce dispositif répond aux préoccupations des restaurateurs notamment qui avaient constaté 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐥𝐚𝐟𝐨𝐧𝐝 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́ 𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝟏𝟗€ 𝐚̀ 𝟑𝟖€ entre les périodes de fermeture Covid.

Il n’est cependant pas évident que 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐮𝐠𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝’𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬-𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬. 🤷‍♂️

👎 De fait, dans le même temps, 𝐥𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚 𝐞́𝐥𝐚𝐫𝐠𝐢 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐞̀𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞, sans plus de référence à une notion de restauration du midi ou du soir, qu’elle soit sur place ou à emporter. Cet élargissement dans lutilisation est pour lheure présentée comme transitoire, jusquau 31/12/2022.

Certes, 𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐬’𝐚𝐠𝐢𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬, au-delà de celle qui consiste à accepter les titres-restaurant par carnets entiers contre un seul selon la réglementation au demeurant affichée sur les caisses des dites grandes surfaces.

📌 Concrètement, 𝐥𝐞 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞-𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐥𝐚𝐫𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮 𝐮𝐧 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐞́𝐥𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐥, sans compter la question des commissions aberrantes prélevées sur les titres dématérialisés. 

🚨𝐋𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐭𝐨̂𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐜𝐞 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭. 

Le #SDI propose ainsi que 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐟𝐚𝐜𝐞𝐬. ❌✋

📢💬 𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞𝐬-𝐑𝐞𝐬𝐭𝐚𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬 au sein duquel siègent principalement les organisations professionnelles chargées de la défense des intérêts des restaurateurs traditionnels, de la restauration rapide, des traiteurs et autres professionnels de la petite restauration.

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et les intérêts si on dépose pas les sommes du contrat pour ne pas perdre de l argent sont elles revus ?

🚨 𝐁𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 : 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄 𝐧’𝐲 𝐚𝐮𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢𝐯𝐞 ! 🚨

👆Concernant le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, la règle énoncée par Bruno Le Maire lors de la présentation du Budget, ainsi que sur les plateaux télé, est simple : « Pour les plus petites entreprises, celles qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros et qui ont moins de 10 salariés, 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧𝐞 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝟏𝟓 %. »

⬆️ En d’autres termes, 𝐢𝐥 𝐲 𝐚𝐮𝐫𝐚 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐠𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐮 𝐠𝐚𝐳 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄, mais plafonnée à 15%, comme pour les particuliers.

⚠️ 🔴 La réalité est plus complexe !

Ainsi, la taille de l’entreprise ne constitue pas le critère déterminant du plafonnement. En matière d’électricité, 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐮𝐫.

❌ Si celle-ci est supérieure à 36kVA, le plafonnement ne s’appliquera pas et les prix continueront donc d’augmenter sans plafond, comme ils le font depuis plus d’un an avec des factures multipliées par 2, 3… et plus.

🥖 Dans cette perspective, 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐢𝐞, 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐝𝐞 𝐓𝐏𝐄, 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐯𝐨𝐫𝐞 pour laquelle rien de concret et accessible n’est prévu à ce stade.

⚡️Entre les fours, les pétrins, la chambre froide et les vitrines réfrigérées, la plupart des boulangeries doivent disposer d’une puissance supérieure à 36kVA.

📈 Ajoutons pour ces professionnels les augmentations faramineuses de tous les produits de base tels que les produits laitiers (beurre, lait, crème), les œufs ou encore la farine, sans négliger celles du papier (sachets pour le pain, carton pour les pâtisseries) ainsi que, comme pour tout le monde, celles des salaires.

Sauf à augmenter leurs prix au-delà de seuils supportables par la clientèle, les boulangers exercent aujourd’hui un métier non rentable avec quelques interrogations concernant le prix des produits laitiers au constat que les producteurs ne tirent manifestement aucun bénéfice des fortes hausses constatées.

📢 🆘 Pour la première fois à notre connaissance, 𝐔𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝟐𝟓 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞. Si cette information devait se confirmer, le SDI apporterait naturellement son soutien à cette opération.

📌Certes, le gouvernement répondra que des dispositifs d’aide existent et sont sans doute « insuffisamment connus ». En l’occurrence, 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫𝐚 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬𝐭𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐯𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐭𝐢𝐫𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐞𝐬, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐱𝐞𝐬, 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐮𝐱 𝐚̀ 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭-𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐓𝐏𝐄.

✊En conséquence, 𝐥𝐞 𝐒𝐃𝐈 𝐚 𝐝’𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢 𝐁𝐞𝐫𝐜𝐲 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 à la volonté affichée du gouvernement : 𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝟏𝟓% 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄 sans considération de leur niveau de consommation électrique !

✋Nous demanderons de même à Bruno Le Maire, puisqu’il en avait lui-même avancé l’hypothèse pour la grande distribution, l’industrie et le BTP, 𝐪𝐮’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐞𝐧𝐜𝐡𝐞́𝐞 𝐚𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫 𝐬𝐢 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭𝐞𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐛𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.

💬⬇️ Si vous aussi, professionnels de la boulangerie ou non, êtes en dehors de ce bouclier énergétique, 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐢𝐜𝐢 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐠𝐧𝐚𝐠𝐞.

📝 De même, si vous avez sollicité l’aide aux entreprises énergivores, 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 !

✅👍 Il est bien évident que 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐯𝐢𝐞𝐧𝐝𝐫𝐨𝐧𝐬, 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬, 𝐚̀ 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 pour la sauvegarde de nos entreprises dans un moment critique !
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🚨 𝐁𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 : 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄 𝐧’𝐲 𝐚𝐮𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢𝐯𝐞 ! 🚨

👆Concernant le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, la règle énoncée par Bruno Le Maire lors de la présentation du Budget, ainsi que sur les plateaux télé, est simple : « Pour les plus petites entreprises, celles qui ont un chiffre daffaires inférieur à 2 millions deuros et qui ont moins de 10 salariés, 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧𝐞 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝟏𝟓 %. »
 
⬆️ En d’autres termes, 𝐢𝐥 𝐲 𝐚𝐮𝐫𝐚 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐠𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐮 𝐠𝐚𝐳 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄, mais plafonnée à 15%, comme pour les particuliers. 
 
⚠️ 🔴 La réalité est plus complexe !
 
Ainsi, la taille de l’entreprise ne constitue pas le critère déterminant du plafonnement. En matière d’électricité, 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐮𝐫. 

❌ Si celle-ci est supérieure à 36kVA, le plafonnement ne s’appliquera pas et les prix continueront donc d’augmenter sans plafond, comme ils le font depuis plus d’un an avec des factures multipliées par 2, 3… et plus.
 
🥖 Dans cette perspective, 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐢𝐞, 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐝𝐞 𝐓𝐏𝐄, 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐯𝐨𝐫𝐞 pour laquelle rien de concret et accessible n’est prévu à ce stade. 
 
⚡️Entre les fours, les pétrins, la chambre froide et les vitrines réfrigérées, la plupart des boulangeries doivent disposer d’une puissance supérieure à 36kVA. 
 
📈 Ajoutons pour ces professionnels les augmentations faramineuses de tous les produits de base tels que les produits laitiers (beurre, lait, crème), les œufs ou encore la farine, sans négliger celles du papier (sachets pour le pain, carton pour les pâtisseries) ainsi que, comme pour tout le monde, celles des salaires. 
 
Sauf à augmenter leurs prix au-delà de seuils supportables par la clientèle, les boulangers exercent aujourd’hui un métier non rentable avec quelques interrogations concernant le prix des produits laitiers au constat que les producteurs ne tirent manifestement aucun bénéfice des fortes hausses constatées. 
 
📢 🆘 Pour la première fois à notre connaissance, 𝐔𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝟐𝟓 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞. Si cette information devait se confirmer, le SDI apporterait naturellement son soutien à cette opération. 
 
📌Certes, le gouvernement répondra que des dispositifs d’aide existent et sont sans doute « insuffisamment connus ». En l’occurrence, 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫𝐚 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬𝐭𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐯𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐭𝐢𝐫𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐦𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐞𝐬, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞𝐱𝐞𝐬, 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐜𝐨𝐮̂𝐭𝐞𝐮𝐱 𝐚̀ 𝐜𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭-𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐓𝐏𝐄.

✊En conséquence, 𝐥𝐞 𝐒𝐃𝐈 𝐚 𝐝’𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢 𝐁𝐞𝐫𝐜𝐲 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 à la volonté affichée du gouvernement : 𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚̀ 𝟏𝟓% 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐏𝐄 sans considération de leur niveau de consommation électrique !
 
✋Nous demanderons de même à Bruno Le Maire, puisqu’il en avait lui-même avancé l’hypothèse pour la grande distribution, l’industrie et le BTP, 𝐪𝐮’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐞𝐧𝐜𝐡𝐞́𝐞 𝐚𝐟𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞𝐫 𝐬𝐢 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭𝐞𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐛𝐮𝐬𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
 
💬⬇️ Si vous aussi, professionnels de la boulangerie ou non, êtes en dehors de ce bouclier énergétique, 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐢𝐜𝐢 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐠𝐧𝐚𝐠𝐞. 
 
📝 De même, si vous avez sollicité l’aide aux entreprises énergivores, 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 !
 
✅👍 Il est bien évident que 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐯𝐢𝐞𝐧𝐝𝐫𝐨𝐧𝐬, 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬, 𝐚̀ 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 pour la sauvegarde de nos entreprises dans un moment critique !

👊💥 𝐔𝐍 𝐁𝐔𝐃𝐆𝐄𝐓 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐎𝐏𝐓𝐈𝐌𝐈𝐒𝐓𝐄 𝐁𝐈𝐄𝐍 𝐋𝐎𝐈𝐍 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄́𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄́ 𝐃𝐄 𝐍𝐎𝐒 𝐓𝐏𝐄 !

📈🤯 Le Budget établit par le gouvernement se fonde sur des prévisions de croissance à hauteur de 1% pour l’année prochaine, ce qui nous semble très optimiste au regard de la 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐯𝐞́𝐜𝐮𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐓𝐏𝐄 et confirmée par les chiffres alarmants de notre dernière enquête !

✋ D’autre part, l𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞́ 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 à destination des petites structures entrepreneuriales sous contrat à tarif réglementé.

❌ Nous saluons évidemment ce premier pas dans la prise en compte des difficultés de nos activités, cependant, 𝐥𝐚 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟓% 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐚 encore un peu plus 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐞𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞 nos 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬, déjà sous le coup d’une baisse de fréquentation, de consommation ainsi que les hausses des charges d’exploitation courante, salaires et matières premières notamment.

🚨🚨 Dans ce contexte délétère, ce sont une nouvelle fois les rémunérations des chefs d’entreprise qui seront revues à la baisse alors que déjà plus des deux tiers d’entre nous vivent à ce jour avec moins d’un SMIC par mois…Et ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis 2019 !

👎 𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 ?
La baisse des impôts de production, en l’occurrence de la CVAE, ne viendra en aucune manière atténuer ces constats au niveau des TPE puisqu’elles n’en sont pas redevables. A cet égard, l’arbitrage fiscal est à destination exclusive des moyennes et grandes entreprises (encore une fois direz-vous…).
➞ L’équité fiscale aurait d’ailleurs voulu que la CFE, en sa qualité d’impôt de production acquitté par les TPE, bénéficie du même dispositif de suppression, même étalé sur deux années.

🤔 𝐐𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞-𝐭-𝐢𝐥 𝐝𝐨𝐧𝐜 ?
Sans notre mobilisation et sans évolution des PLF et PLFSS, les TPE resteront les laissées pour compte du Budget 2023 alors qu’une année économique difficile voire très difficile se profile 🆘.

✊✊ 𝐋𝐞 𝐒𝐃𝐈 𝐬𝐞 𝐯𝐞𝐮𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐥𝐞 𝐟𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 de ce pays de poussera des propositions neutres pour le Budget mais essentielles pour la trésorerie des TPE, tant auprès du gouvernement que des parlementaires :
➞ Un prolongement de deux années du remboursement du PGE.
➞ Un renouvellement du dispositif d’étalement de paiement des charges URSSAF sur 12 à 36 mois.
➞ L’interdiction de mise à la charge des locataires commerciaux de la taxe foncière due par leurs bailleurs.
➞ L’extension du plafonnement à 3,5% de l’indexation des loyers pour l’ENSEMBLE des bâtiments commerciaux, artisanaux et libéraux.
➞ La défiscalisation et désocialisation intégrale des heures supplémentaires. à titre transitoire et afin de pallier la pénurie de main d’œuvre de certains secteurs d’activité.

📢🙌 Notre mobilisation pour la considération de notre situation dans sa globalité est aujourd’hui plus que nécessaire. Nous méritons de vivre dignement de nos activités et non plus de survivre dans l’attente de la prise en compte de nos difficultés.
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👊💥 𝐔𝐍 𝐁𝐔𝐃𝐆𝐄𝐓 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐎𝐏𝐓𝐈𝐌𝐈𝐒𝐓𝐄 𝐁𝐈𝐄𝐍 𝐋𝐎𝐈𝐍 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄́𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄́ 𝐃𝐄 𝐍𝐎𝐒 𝐓𝐏𝐄 ! 

📈🤯 Le Budget établit par le gouvernement se fonde sur des prévisions de croissance à hauteur de 1% pour l’année prochaine, ce qui nous semble très optimiste au regard de la 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐨𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐯𝐞́𝐜𝐮𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐓𝐏𝐄 et confirmée par les chiffres alarmants de notre dernière enquête !

✋ D’autre part, l𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐫𝐦𝐞́ 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 à destination des petites structures entrepreneuriales sous contrat à tarif réglementé. 

❌ Nous saluons évidemment ce premier pas dans la prise en compte des difficultés de nos activités, cependant, 𝐥𝐚 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟓% 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐚 encore un peu plus 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐞𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞 nos 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬, déjà sous le coup d’une baisse de fréquentation, de consommation ainsi que les hausses des charges d’exploitation courante, salaires et matières premières notamment.

🚨🚨 Dans ce contexte délétère, ce sont une nouvelle fois les rémunérations des chefs d’entreprise qui seront revues à la baisse alors que déjà plus des deux tiers d’entre nous vivent à ce jour avec moins d’un SMIC par mois…Et ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis 2019 !

👎 𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 ?
La baisse des impôts de production, en l’occurrence de la CVAE, ne viendra en aucune manière atténuer ces constats au niveau des TPE puisqu’elles n’en sont pas redevables. A cet égard, l’arbitrage fiscal est à destination exclusive des moyennes et grandes entreprises (encore une fois direz-vous…).
➞ L’équité fiscale aurait d’ailleurs voulu que la CFE, en sa qualité d’impôt de production acquitté par les TPE, bénéficie du même dispositif de suppression, même étalé sur deux années.

🤔 𝐐𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞-𝐭-𝐢𝐥 𝐝𝐨𝐧𝐜 ?
Sans notre mobilisation et sans évolution des PLF et PLFSS, les TPE resteront les laissées pour compte du Budget 2023 alors qu’une année économique difficile voire très difficile se profile 🆘.

✊✊ 𝐋𝐞 𝐒𝐃𝐈 𝐬𝐞 𝐯𝐞𝐮𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐥𝐞 𝐟𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 de ce pays de poussera des propositions neutres pour le Budget mais essentielles pour la trésorerie des TPE, tant auprès du gouvernement que des parlementaires : 
➞ Un prolongement de deux années du remboursement du PGE.
➞ Un renouvellement du dispositif d’étalement de paiement des charges URSSAF sur 12 à 36 mois.
➞ L’interdiction de mise à la charge des locataires commerciaux de la taxe foncière due par leurs bailleurs.
➞ L’extension du plafonnement à 3,5% de l’indexation des loyers pour l’ENSEMBLE des bâtiments commerciaux, artisanaux et libéraux.
➞ La défiscalisation et désocialisation intégrale des heures supplémentaires. à titre transitoire et afin de pallier la pénurie de main d’œuvre de certains secteurs d’activité.

📢🙌  Notre mobilisation pour la considération de notre situation dans sa globalité est aujourd’hui plus que nécessaire. Nous méritons de vivre dignement de nos activités et non plus de survivre dans l’attente de la prise en compte de nos difficultés.

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➞ L’équité fiscale aurait d’ailleurs voulu que la CFE, en sa qualité d’impôt de production acquitté par les TPE, bénéficie du même dispositif de suppression, même étalé sur deux années. Et pourquoi ne pas le demander aussi !

C’est vrai que la taxe foncière c’est un scandale.

🎬🔎 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐃𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐒𝐃𝐈 : 𝐋𝐄𝐒 𝐓𝐔𝐓𝐎𝐒 𝐀̀ 𝐃𝐄𝐒𝐓𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐓𝐏𝐄 !

🗓📍 Dès aujourd'hui nous vous proposons un nouveau rendez-vous mensuel : "les conseils juridiques du SDI" afin de faciliter votre quotidien de chef d'entreprise.

📌 𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰'𝗲𝘀𝘁 ?
Une vidéo par mois sur les thèmes et problématiques que vous pouvez rencontrer dans la cadre de l'exercice de votre activité.

🙌 Retrouvez ci-dessous, notre 1er chapitre sur le document unique des risques professionnels (#DUERP) et sur les obligations à respecter concernant ce document.

⚠️ Ce document constitue une obligation pour toute entreprise. Son objectif principal est de lister et prévenir les risques pouvant intervenir lors de l’exercice de l’activité.
! 𝐀𝐓𝐓𝐄𝐍𝐓𝐈𝐎𝐍 ! Sa non-conformité peut entraîner de lourdes sanctions.

📞 N'oubliez pas que nos juristes restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires et pour toutes questions concernant ce sujet.

Restez connectés, le chapitre 2 arrivera très prochainement ! 📲

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🔎 🤝 𝐋𝐀 𝐌𝐄𝐃𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐎𝐌𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Face à une hausse des contrôles de la DGCCRF, beaucoup de nos adhérents sont actuellement rappelés à l’ordre concernant leur obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

⚠️ 𝗡𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗮̀ 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 ⚠️

Vous êtes professionnel et rencontrez des difficultés avec un client particulier ? Quelles sont les solutions que ce dernier peut envisager en vue de résoudre le litige ?

🛍 En tant que vendeur, sachez que vous avez effectivement le devoir de vous affilier auprès d’un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation.

📌 𝗟𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 ?

Ce processus a pour objectif de parvenir un accord amiable en vue de résoudre un litige entre un professionnel et un client particulier (un consommateur donc) sans saisir le tribunal. ✅

🤝 Le médiateur intervient en tant que tiers au litige et propose éventuellement une solution si aucun accord ne peut être trouvé entre les parties.

Cette alternative est gratuite pour le consommateur, les coûts sont pris en charge par le professionnel, néanmoins elle permet de gagner du temps. 🕙

📌 𝗦’𝗮𝗳𝗳𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

Le médiateur de la consommation ne doit pas être choisi au hasard.
➔ En effet, il faut choisir un 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲́ par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM). En outre, le médiateur doit être sélectionné selon votre 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́.

👉 Vous pourrez trouver une liste complète sur le site du ministère de l’économie via le lien suivant : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

En principe, vous devrez vous acquitter d’une cotisation annuelle. 💶
➔ Une fois affilié, vous avez l’obligation de communiquer au consommateur, les coordonnées de votre médiateur en inscrivant ces informations sur votre site internet ou bien dans vos Conditions Générales de Ventes.

📌 𝗤𝘂𝗶 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’à l’initiative du consommateur.

Néanmoins, pour pouvoir mettre en œuvre la procédure, ce dernier aura au préalable l’obligation d’adresser au vendeur une réclamation écrite. ✍️

A défaut d’accord entre le vendeur et le client, ce dernier disposera d’un délai d’un an à compter de sa réclamation pour saisir le médiateur de la consommation. 🗓

📌 𝗧𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗼𝘂𝗺𝗶𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

Les litiges entre professionnels ne peuvent pas être soumis à la médiation de consommation. ❌

🩺 En outre, certains litiges tels que ceux relatifs aux 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ (services médicaux, vente de médicaments ou dispositifs médicaux, etc.) ne sont pas considérés comme des litiges de consommation.

⚠️ 𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡, sachez que les consommateurs disposent généralement d’un régime juridique très protecteur.

Pour toute question, contactez nos juristes ! 💬
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🔎 🤝 𝐋𝐀 𝐌𝐄𝐃𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐎𝐌𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Face à une hausse des contrôles de la DGCCRF, beaucoup de nos adhérents sont actuellement rappelés à l’ordre concernant leur obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

⚠️ 𝗡𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗮̀ 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 ⚠️

Vous êtes professionnel et rencontrez des difficultés avec un client particulier ? Quelles sont les solutions que ce dernier peut envisager en vue de résoudre le litige ? 

🛍 En tant que vendeur, sachez que vous avez effectivement le devoir de vous affilier auprès d’un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation.

📌 𝗟𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗼𝗶 ?

Ce processus a pour objectif de parvenir un accord amiable en vue de résoudre un litige entre un professionnel et un client particulier (un consommateur donc) sans saisir le tribunal. ✅ 

🤝 Le médiateur intervient en tant que tiers au litige et propose éventuellement une solution si aucun accord ne peut être trouvé entre les parties. 

Cette alternative est gratuite pour le consommateur, les coûts sont pris en charge par le professionnel, néanmoins elle permet de gagner du temps. 🕙

📌 𝗦’𝗮𝗳𝗳𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

Le médiateur de la consommation ne doit pas être choisi au hasard.
➔ En effet, il faut choisir un 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲́ par la Commission dévaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM). En outre, le médiateur doit être sélectionné selon votre 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́.

👉 Vous pourrez trouver une liste complète sur le site du ministère de l’économie via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

En principe, vous devrez vous acquitter d’une cotisation annuelle. 💶 
➔ Une fois affilié, vous avez l’obligation de communiquer au consommateur, les coordonnées de votre médiateur en inscrivant ces informations sur votre site internet ou bien dans vos Conditions Générales de Ventes. 

📌 𝗤𝘂𝗶 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’à l’initiative du consommateur. 

Néanmoins, pour pouvoir mettre en œuvre la procédure, ce dernier aura au préalable l’obligation d’adresser au vendeur une réclamation écrite. ✍️ 

A défaut d’accord entre le vendeur et le client, ce dernier disposera d’un délai d’un an à compter de sa réclamation pour saisir le médiateur de la consommation. 🗓

📌 𝗧𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗼𝘂𝗺𝗶𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

Les litiges entre professionnels ne peuvent pas être soumis à la médiation de consommation. ❌

🩺 En outre, certains litiges tels que ceux relatifs aux 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗳𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ (services médicaux, vente de médicaments ou dispositifs médicaux, etc.) ne sont pas considérés comme des litiges de consommation.

⚠️ 𝗔𝗧𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡, sachez que les consommateurs disposent généralement d’un régime juridique très protecteur. 

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