C’est aujourd’hui que le projet de loi sur un meilleur partage des richesses au sein de l’entreprise arrive en séance publique à l’Assemblée nationale.
Dans une enquête* réalisée par le SDI du 14 au 18 novembre 2022 auprès de 2070 répondants, les dirigeants se sont exprimés sur le sujet. Ils étaient 71% à rejeter l’idée d’une prime de partage de la valeur à caractère obligatoire et s’estiment à ce jour satisfaits des modalités de versement de la prime « Macron » (PPV : Prime de Partage de la Valeur) exonérée de charges et, fait essentiel à leurs yeux, facultative !
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente :
« Les indépendants et responsables de TPE se sont largement emparés de la « Prime Macron » ces dernières années avec des versements individuels parfois supérieurs à ceux des grandes entreprises.
Toutefois, les capacités des indépendants et TPE à poursuivre dans cette voie, au moins sur l’année 2023, s’avèrent très compliquées au regard d’un contexte économique morose marqué par la montée en puissance des procédures collectives égrenées chaque mois par la Banque de France.
De fait, plus de la moitié des TPE qui ne versent pas de prime le justifient par des difficultés économiques. Or, le dispositif imaginé par les partenaires sociaux repose sur des entreprises en bonne santé financière.
Dans ces conditions, soutenir ces structures, par exemple dans le cadre du remboursement de leur PGE, est un préalable essentiel qui fait cruellement défaut à ce jour »