Bruno Le Maire part en croisade contre le millefeuille administratif et indique aller questionner les TPE sur les normes à simplifier.
Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants et TPE, salue la volonté du gouvernement d’avancer sur le sujet et précise “Le Sénat, à l’appui d’une enquête1 du SDI réalisée spécifiquement, a produit un rapport2 complet sur la nécessaire simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Ce rapport a formulé huit recommandations3. 70% des répondants de notre enquête de juin 2023 demandent une simplification des normes et 76% affirment que le langage des documents administratifs est obscur. La digitalisation, loin de simplifier le sujet, l’a complexifié. Chaque semaine, plus de 8h, sont consacrées aux charges administratives, soit une journée de perdue. Beaucoup font appel à des aides extérieures et dépensent 2% à 3% de leur CA, ce qui impacte une nouvelle fois leur trésorerie déjà très amoindrie par le contexte économique. Bien entendu, nous avancerons avec Bercy sur ce sujet qui au fil des années est devenu un serpent de mer. Nous avons bon espoir que cette fois, le chantier soit réellement mené à bien car les entreprises, très fragilisées depuis 2018 et les crises successives, attendent de l’administration qu’elle soit moins dans le contrôle et davantage dans l’accompagnement”
1 Enquête du SDI “Temps passé et coûts administratifs des indépendants et dirigeants de TPE” du 19 au 25 avril 2023 auprès de 1037 répondants : Consulter les résultats de l’enquête
2 Rapport du Sénat relatif à la simplification des normes applicables aux entreprises : https://www.senat.fr/rap/r22-743/r22-7431.pdf
3 Recommandations du Sénat, établi notamment sur les constats de l’enquête dédiée du SDI :
· Recommandation n°1 : évaluer le poids des normes
· Recommandation n°2 : engager une politique publique de long terme, associant tous les acteurs de la norme
· Recommandation n°3 : conduire une politique de simplification au sein de l’administration d’État associant les entreprises
· Recommandation n°4 : renforcer l’association des entreprises aux normes les concernant et mieux différencier les normes selon la taille des entreprises
· Recommandation n°5 : expérimenter, tester et évaluer les normes applicables aux entreprises
· Recommandation n°6 : simplifier le langage administratif et obliger l’administration à accompagner les entreprises
· Recommandation n°7 : mieux articuler norme et normalisation