Selon la DGFip, un local commercial de proximité acquitte en moyenne une somme de 2836€ par an au titre de la taxe foncière, en augmentation de 5,7% en 2023. Ce taux peut s’avérer nettement plus élevé selon la commune d’implantation (+50% à Paris).
Fiscalement due par le propriétaire du local commercial, la taxe foncière est quasi systématiquement reportée sur le locataire, ce qui renchérit d’autant le montant de son loyer annuel.
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, le SDI porte une proposition visant à laisser la taxe foncière à la charge du propriétaire sans qu’elle ne puisse être répercutée sur le locataire.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI déclare : « Le paiement de la taxe foncière par le locataire commercial en lieu et place du propriétaire est une anomalie fiscale que nous entendons supprimer à l’occasion du projet de loi de simplification.
Dans un contexte économique plus que difficile pour nos entreprises de proximité, cette injustice fiscale pèse de 10% à 20% de leur chiffre d’affaires alors qu’elles se battent déjà pour assumer des charges en hausse constante (loyers, énergie, salaires, remboursement des prêts garantis par l’État).
En supprimant une injustice fiscale, les pouvoirs publics peuvent redonner des capacités de trésorerie à nos TPE et commerces de proximité sans conséquence néfaste pour le Budget des collectivités locales.
La décision est avant tout politique et suppose d’avoir le courage de s’opposer aux grandes foncières dont la rente est fondée sur un loyer triple net : net de charges locatives, net d’impôts fonciers et net de travaux. »
Une réponse
C’est complètement injuste et je suis complètement d’accord ! Voilà pourquoi les commerces ferment un après les autres dans les centres-ville ! Toutes ces charges nous plombent et nous empêchent de croître ! C’est inconcevable de laisser cette injustice ! Bravo à vous de tenir vos positions, mais alors comment ce fait-il que ce soit toujours en règle ?