Dans sa recherche effrénée d’économies budgétaires, le gouvernement a lancé plusieurs chantiers parallèles, notamment la potentialité de mettre fin aux allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.
Encore une fois serait-on tentés de dire.
Dans ce cadre, une mission a été lancée concernant « l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité ».
En clair, il s’agit de réaliser un bilan de trois décennies de soutien à l’emploi via des réductions de charges sur les salaires et des abondements versés directement par l’État auprès des dits salariés.
S’il est indéniable que l’abaissement des charges sur les bas salaires a permis de booster l’emploi de personnel peu qualifié, les effets pervers de cette politique constamment renforcée depuis 30 ans mènent à des constats alarmants.
Ainsi, au niveau du SMIC, le taux de cotisations sociales est de 6,9% contre 45% en 1993. Le coût annuel des exonérations de charges est de 80Mds€, coût auquel il convient d’ajouter les aides soumises à conditions de revenus (prime d’activité, prestations familiales, APL, …).
Concrètement et en intégrant tant les augmentations de charges que la baisse des aides accordées aux salariés, pour augmenter ces derniers de 100€ nets, le coût employeur est de :
- 483€ pour un SMIC.
- Jusqu’à 580€ entre 1 et 1,25 SMIC.
Ce n’est qu’au-delà de 1,6 SMIC que le coût se stabilise à 185€.
Pour rappel, ces sommes permettent pour une part de compenser les pertes partielles ou totales des aides accordés par l’État aux bas salaires et notamment en dernier lieu la prime d’activité. Or, il est bien évident qu’il ne revient pas à l’employeur de compenser ces pertes.
Il n’en reste pas moins qu’il convient de retenir le point de vue du salarié. Or, un salarié au SMIC augmenté de 100€ net ne touche en définitive que 32€ si l’on tient compte de la baisse des aides de l’État induites par cette nouvelle rémunération.
En d’autres termes, nous sommes face à un système devenu aussi fou qu’ingérable dans lequel :
- Les niveaux de qualification concernés ne justifient pas d’augmentation des rémunérations dans les proportions requises ;
- Ni les salariés ni les employeurs n’ont intérêt à une montée en compétences : le coût pour l’employeur serait disproportionné et le résultat net sur salaire trop faible pour le salarié ;
- Les employeurs sont dans l’incapacité de répondre aux injonctions d’augmentation de leurs salariés bien qu’ils les estiment par ailleurs eux-mêmes légitimes : augmenter son salarié au SMIC de 100€ nets/mois suppose un investissement de 238€/mois pour l’employeur alors que son salarié ne bénéficiera en définitive que de… 32€ de plus/mois !
Le système est à revoir de fond en comble.
Pour mémoire, toutes les études pointent le caractère positif sur l’emploi des baisses de charges sur les salaires au sein des TPE lorsqu’elles mentionnent des effets d’aubaine pour les grandes entreprises. Il s’agit sans doute d’une piste à explorer…
Retrouvez l’article sur les augmentations des cotisations sociales Accident du Travail – Maladie Professionnelle (AT-MP)