Gabriel Attal l’a dit : il y a trop d’accidents mortels du travail en France.
De fait, le taux d’accidents mortels du travail en France est de 3,53 pour 100.000 salariés, soit le taux le plus élevé d’Europe, encore qu’il faille manier ce chiffre avec précautions car tous les pays européens n’ont pas la même définition de l’accident du travail.
Quoi qu’il en soit, il est clair qu’un salarié qui décède dans l’exercice de sa mission est un salarié de trop. Aucun chef d’entreprise ne le conteste. Le gouvernement n’en rejette d’ailleurs pas la faute sur les entreprises en parlant d’une meilleure « prévention ».
La difficulté dans ce discours qui semble nouveau vient des statistiques de l’Assurance-Maladie. Ces dernières soulignent en effet une nette diminution des accidents du travail et maladies professionnelles sur les derniers chiffres disponibles à savoir 2022. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2019, sachant que 2020 et 2021 ont pour le moins été atypiques du point de vue du travail.
En conséquence, pourquoi le gouvernement lancerait-il maintenant l’alerte sur les risques au travail ? Pour leur coût bien sûr, au même titre que l’alerte est lancée sur les arrêts de travail. Les risques au travail (accidents, maladies professionnelles et accidents de trajet) ont concerné 700.000 personnes en 2022 avec le plus souvent des indemnisations de longue durée.
Or, il n’existe que deux leviers pour diminuer les dépenses budgétaires de la Sécurité Sociale et donc de l’État sur ce point : augmenter les taux des cotisations AT-MP et/ou abaisser le nombre d’accidents.
Il est évident que les indépendants et responsables de TPE continueront à être vigilants quant à la santé et la sécurité de leurs salariés, non pas au titre de l’assurance-maladie mais bien par souci des personnes avec lesquelles ils travaillent.
A cet égard, nos adhérents peuvent compter sur nos services juridiques pour les informer et le cas échéant les accompagner dans la rédaction de leur DUERP (Document Unique des Risques Professionnels), document essentiel et obligatoire.
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