Le PLF 2025 a plafonné la franchise en base de TVA à 25.000€ à compter du 1er mars 2025.
Bercy avance comme argument majeur, une question de concurrence entre ceux qui facturent avec TVA et ceux qui facturent sans TVA.
La réaction de Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI :
« Le sujet de la concurrence entre les microentrepreneurs et les autres formes d’exercice d’activité est latent depuis 2009.
Sans aucune concertation ni réflexion sur les conséquences, le gouvernement a choisi d’adopter une logique purement comptable de court terme et, pour tout dire, à courte vue.
La microentreprise a représenté 64% de la création d’entreprises en 2024. Étouffer ces entrepreneurs en devenir, au même titre que les entrepreneurs classiques le sont déjà, est sans doute le pire des signaux qui pouvaient être adressé à l’activité entrepreneuriale dans son ensemble.
La microentreprise est désormais ancrée dans le paysage économique. La véritable question devrait être celle de savoir quand et comment l’État va enfin diminuer ses dépenses de fonctionnement et développer notre économie dans le respect des intérêts de tous ses acteurs et non de les submerger de charges. »