Le contrat d’apprentissage, la stratégie gagnante pour former vos futurs collaborateurs !
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à recruter un alternant pour transmettre votre savoir-faire et former un jeune collaborateur à votre métier en bénéficiant d’aides financières et d’un regard neuf au sein de votre équipe.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi entre un employeur, un salarié et un organisme de formation. L’apprenti alterne entre des périodes de formations pratiques en entreprise et théoriques auprès d’un établissement scolaire.
Lorsque vous recrutez apprenti, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une aide à l’embauche dont le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la nature du diplôme préparé.
Quelles sont les règles à respecter ?
Le contrat d’apprentissage répond à un formalisme strict édicté par le Code du travail. Il est constitué par un document CERFA mis à disposition par le centre de formation des apprentis (CFA). En parallèle, l’employeur est autorisé à compléter ce document des clauses qui lui paraitraient utiles. Une fois signé par les parties, apprenti, employeur et CFA, le contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’OPCO compétent afin de déclencher le versement des aides.
Outre son formalisme, le contrat d’apprentissage répond à des règles particulières très encadrées par le droit du travail :
- Les conditions d’accès au contrat d’apprentissage ;
- La durée du travail ;
- La désignation d’un maître d’apprentissage (ou tuteur) ;
- La rémunération ;
- La formation de l’apprenti;
- La rupture du contrat.
Notre accompagnement
Le SDI apporte son expertise pour vous accompagner dans la gestion de vos contrats d’apprentissage.
Nos juristes analysent votre éligibilité aux aides et vous conseillent dans les démarches de conclusion du contrat. Nous vous accompagnons également dans la gestion quotidienne de la relation avec vos apprentis et vous aidons à anticiper les risques en cas de difficulté disciplinaire ou de rupture du contrat.
Nous plaçons l’humain au cœur de notre accompagnement : nous vous écoutons, vous conseillons et vous guidons dans le respect des droits et obligations de chacun au sein du contrat d’alternance.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’un service juridique gratuit et illimité, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés aux relations avec vos apprentis, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
Notre documentation juridique à disposition
