Les documents commerciaux indispensables
Les documents commerciaux tels que les devis, les factures, les bons de commande, les bons de livraison ou encore les procès-verbaux de réception sont des outils essentiels à la relation commerciale avec le client.
Ils permettent :
- De se conformer à la loi
Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur ces documents sous peine d’amende.
De fait, il est primordial de posséder des documents conforme à la législation.
- D’encadrer la relation commerciale
Les documents précontractuels permettent d’encadrer la relation commerciale avec le client.
Ils servent à déterminer les obligations contractuelles de chaque partie (prestation de services, vente de produit, prix, délai de livraison,…).
- D’établir des preuves en cas de litige
Par ailleurs, l’édition de facture, bon de livraison ou encore de procès-verbal de réception est nécessaire afin d’attester que le professionnel a rempli ses obligations.
Ces documents serviront de preuve en cas de litige et de procédure judiciaire.
Notre accompagnement
Les juristes analysent les documents commerciaux déjà existants de nos adhérents et se tiennent à leur disposition pour leur fournir des modèles si nécessaire et répondre à leurs questions.
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’un service juridique gratuit et illimité, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de vos activités et relations commerciales.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés à votre activité, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
Notre documentation juridique à disposition
