Le Comité Social et Économique (CSE)
Dans les entreprises justifiant d’un effectif au moins égal à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il est obligatoire d’organiser des élections professionnelles.
Le comité social et économique (CSE) constitue l’organe de représentation des salariés au sein de l’entreprise. Il a remplacé depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 les anciennes instances qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Les élections professionnelles doivent être organisées, en principe, tous les 4 ans, ou sur demande d’un salarié en cas de carence aux précédentes élections.
Le CSE a pour rôle de discuter avec la direction sur l’application du droit du travail dans l’entreprise et de faire remonter à celui-ci les réclamations individuelles ou collectives des salariés qu’il représente.
L’employeur est tenu d’organiser une réunion mensuelle avec les représentants du CSE.
Notre accompagnement
Le service juridique du SDI vous informe sur les démarches à réaliser, vous accompagne à chaque étape de la procédure et répond à vos interrogations.
- Calcul de l’effectif de l’entreprise et analyse de l’opportunité de l’organisation des élections
- Mise à disposition d’un rétroplanning
- Transmission des modèles utiles (négociation avec les entités syndicales, protocole d’accord pré electoral…)
- Accompagnement dans la rédaction des procès verbaux
En nous rejoignant, vous bénéficiez d’un service juridique gratuit et illimité, ainsi que de ressources exclusives conçues pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de vos relations avec vos salariés et leurs représentants.
Au-delà d’un simple accompagnement, le SDI vous aide à anticiper les risques juridiques liés aux relations sociales dans l’entreprise, pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.
Notre documentation juridique à disposition
