Comment obtenir un extrait KBIS ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN, son sigle, l’adresse de son siège social, sa raison sociale, son capital social, sa date de création, l’identité de son dirigeant, etc., …
L’extrait Kbis est demandé pour l’accomplissement de plusieurs démarches : l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel auprès d’un fournisseur, la candidature à un appel d’offres public, …
Toutes les entreprises peuvent demander une copie de leur extrait Kbis.
Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :
- Aller sur le site MonIdenum. Ce dernier est un service du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : https://monidenum.fr. Ce site officiel permet d’obtenir gratuitement un extrait Kbis. Seul le représentant légal de l’entreprise peut en faire la demande.
- Commander l’extrait Kbis sur le site Infogreffe : https://www.infogreffe.fr. La transmission de l’extrait Kbis est payante et dépend des modalités d’envoi (par voie électronique = 3,20 euros, par courrier = 3,97 euros).
- Se présenter physiquement au greffe du tribunal de commerce compétent (lieu du siège social de l’entreprise) pour obtenir un Kbis (2,56 €).
Attention aux pièges !
Un grand nombre d’entreprises sont victimes de sociétés utilisant des demandes d’extraits Kbis pour amener à des abonnements cachés.
Ces sites n’ont aucun lien avec les greffes des tribunaux de commerce et imitent le site officiel INFOGREFFE, ou utilisent des chartes graphiques similaires, afin de récupérer les données bancaires des entreprises.
Le plus fréquemment, ces entreprises proposent la délivrance d’un extrait Kbis pour quelques euros. En réalité, sans le savoir, vous souscrivez à un abonnement mensuel qui peut s’élever jusqu’à 59 €, sur une période d’engagement annuelle, voire plus.
Un prélèvement bancaire est alors automatiquement mis en place.
Comment repérer et éviter les pièges ?
Assurez-vous d’utiliser l’un des deux sites mentionnés ci-dessus :
- MonIdenum
- Infogreffe.
Ne vous laissez pas tenter par une offre sans lire les conditions. La souscription à un abonnement est souvent cachée.
Si vous pensez avoir été victime d’une société peu scrupuleuse, vous pouvez consulter le site d’INFOGREFFE qui recense toutes les entreprises relatives à ces difficultés liées aux extraits Kbis.
Agissez rapidement. En cas de souscription à un abonnement, vous devez demander la résiliation de celui-ci et conserver toutes les preuves (capture d’écran, mails, factures).
Il est également possible de signaler cette pratique à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour toute interrogation complémentaire, notre service juridique reste à votre disposition.