Le SDI appelle les députés à adopter une taxe efficace et à soutenir les amendements clés.
Paris, le 14 novembre 2025
Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) appelle les députés à faire preuve de détermination lors du débat prévu demain à l’Assemblée nationale sur l’article 22 du PLF 2026, consacré à la taxation des petits colis extracommunautaires, au moment même où l’Union européenne vient d’adopter la fin de l’exonération des droits de douane pour les colis de moins de 150 €.
Ce calendrier resserré crée une fenêtre politique unique pour rétablir une concurrence loyale face aux géants de la fast-fashion tels que Shein, Temu ou AliExpress.
1. Une convergence historique France–Europe… et une opportunité à ne pas manquer
L’UE a validé le 13 novembre dernier la suppression du régime de faveur permettant aux micro-colis asiatiques d’entrer sans droits de douane. La France a désormais l’opportunité d’aller encore plus loin que Bruxelles, en renforçant son propre dispositif dès demain dans l’hémicycle.
« Pour la première fois, l’Europe sanctionne réellement le modèle économique de la fast-fashion. Demain, c’est au Parlement français de montrer qu’il ne reculera pas. C’est un rendez-vous que nos commerces de proximité attendent. », déclare Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
2. Le SDI appelle les députés à adopter l’amendement Melchior portant la taxe à 10 € par article
L’amendement de Graziella Melchior propose de porter le malus de 2 € à 10 € par article. Le SDI soutient sans réserve cette mesure, seule à même de rendre la taxe réellement dissuasive face aux plateformes vendant à perte.
- 2 € = symbolique
- 10 € = impact réel, cohérent avec les objectifs européens
« Avec 10 €, on en finit avec la concurrence à sens unique. Il y a un consensus terrain : toutes les TPE voient défiler des prix impossibles. Le Parlement peut corriger cela dès demain. »
3. Le SDI soutient également l’amendement visant à réaffecter une partie de la taxe à la filière habillement
Le SDI soutient le second amendement phare : celui qui prévoit de flécher une partie des recettes de la taxe vers la filière habillement française, les commerces indépendants du textile, les ateliers, réparateurs et circuits courts.
Cette affectation est indispensable pour rééquilibrer un marché déstabilisé par des millions de micro-colis sous-déclarés vendus à prix cassés.
4. Aujourd’hui : un vote déterminant pour les TPE de France
Le SDI demande aux députés de :
- Voter l’article 22 sans l’affaiblir ;
- Adopter l’amendement Melchior (10 €) ;
- Adopter le fléchage des recettes vers la filière habillement ;
- Inscrire la France dans la dynamique ouverte par l’Europe.
« Aujourd’hui, l’Assemblée peut envoyer le signal le plus fort depuis dix ans en faveur des TPE du commerce de proximité. C’est maintenant que ça se joue. », conclut Marc Sanchez.