A l’occasion des fêtes ou tout au long de l’année, l’attribution de chèques-cadeaux permet de valoriser et de reconnaître les efforts de vos salariés. Bien qu’il s’agisse d’un avantage en nature, soumis par principe aux charges sociales, dans certains cas ils en sont exonérés. De quoi fidéliser vos salariés sans trop impacter votre trésorerie.
En cette fin d’année vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux dans votre entreprise ?
Découvrez comment faire plaisir à vos salariés.
Qui est à l’origine de l’attribution de chèques-cadeaux ?
Lorsqu’il existe, c’est au CSE de mettre en place l’attribution de chèques cadeaux. En son absence, c’est à vous, employeur, de prendre cette initiative.
Quel montant puis-je attribuer par salarié ?
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l’exonération de cotisation sociale, vous êtes libre de déterminer un montant.
Inversement, pour qu’ils soient exonérés de charges sociales, il ne faut pas dépasser les 196 euros à chaque évènement par salarié.
Ces 196 euros correspondent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale de 2025. En 2026, le PMSS augmente (4005e), donc cette limite s’élèvera à 200 euros.
À quelle occasion puis-je accorder des chèques-cadeaux ?
Vous êtes libre de déterminer les occasions qui déclenchent la distribution de chèques-cadeaux.
En revanche, pour bénéficier de l’exonération, ils doivent être délivré à l’occasion d’un évènement particulier :
– sur présentation d’un justificatif : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs
– le départ à la retraite,
– la fête des mères, des pères,
– la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25e anniversaire,
– la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30e anniversaire,
– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile : exception sur le plafond 196 euros par enfant + 196 euros pour le salarié
– la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité) : 196 euros par enfant
Pour quels salariés ?
Ils doivent être distribués à l’ensemble des salariés, il n’est pas possible de prévoir une condition d’ancienneté ou un taux de présentéisme dans l’année.
Seule exception, le salarié qui n’était pas encore embauché au jour de la commande.
Dès lors que le salarié est visé par les événements précités, il y a droit. Bien sûr, un salarié sans enfant ne peut pas vous obliger à lui verser des chèques-cadeaux à l’occasion de la rentrée scolaire.
Suis-je libre de choisir la forme des chèques-cadeaux ?
Désormais il existe diverses formes pour les chèques-cadeau : dématérialisés, papier, ou carte cadeau. Vous êtes libre de choisir l’organisme et la forme que vous souhaitez pour ceux-ci.
En résumé quels sont les critères de l’exonération de charge sociale ?
Les chèques cadeaux doivent être distribués à l’occasion des fêtes précitées à l’ensemble des salariés. Leur montant ne doit pas dépasser 5% du PMSS par salarié et par événement.
Enfin, leur utilisation doit être déterminée (rayon, enseigne, nature des biens).
Pour toutes questions relatives à la distribution de chèques cadeaux ou d’autres avantages, nos juristes sont là pour vous conseiller.
N’hésitez pas à les contacter !