Suite aux révélations de La Tribune sur les pratiques opaques de certains courtiers en énergie, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) appelle les pouvoirs publics à agir rapidement.
Dans un marché désormais totalement indexé sur les prix de gros, artisans et très petites entreprises se tournent massivement vers des courtiers pour sécuriser leurs coûts. Mais l’opacité des commissions, les rétro-commissions dissimulées et les clauses de résiliation aux montants rédhibitoires transforment trop souvent cette démarche en risque financier majeur.
Ces dérives s’appuient sur un angle mort juridique. Contrairement aux consommateurs, les TPE ne bénéficient pas de protections leur garantissant transparence, liberté contractuelle et absence de pénalités. Il en résulte un effet pervers : des frais de résiliation très élevés enferment les professionnels dans leurs contrats et renforcent mécaniquement l’incitation pour certains courtiers à dissimuler leurs commissions ou à biaiser leurs comparatifs.
Pour rétablir une justice contractuelle élémentaire, le SDI formule deux propositions :
1. Transparence totale sur les commissions de courtage
Le SDI soutient la proposition de loi imposant la transparence intégrale des commissions perçues, y compris celles versées par les fournisseurs. Cette mesure est indispensable pour garantir la loyauté de la transaction mais reste insuffisante sans assurer la liberté contractuelle des professionnels.
2. Suppression des indemnités de résiliation anticipée pour les indépendants et les TPE
Comme pour les consommateurs, le SDI demande la suppression pure et simple des pénalités ou indemnités de résiliation anticipée.
Les règles applicables aux particuliers doivent s’appliquer aux petites entreprises :
- À tout moment : changement d’offre ou de fournisseur sans engagement de durée.
- Gratuit : absence totale de frais de résiliation.
- Sans coupure : continuité garantie par Enedis et GRDF lors de tout changement.
Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, déclare :
« Le comportement prédateur de certains courtiers en énergie à l’égard de nos petites entreprises doit cesser immédiatement, au moment même où les prix de l’électricité deviennent intégralement soumis aux marchés. Un artisan qui trouve une offre plus juste ne devrait jamais être entravé par des pénalités financières insurmontables. Nous demandons, comme le Médiateur national de l’énergie, l’alignement des protections applicables aux TPE sur celles des consommateurs. »