À l’heure où les partenaires sociaux reprennent les négociations sur l’assurance‑chômage, les ruptures conventionnelles apparaissent comme une cible privilégiée pour générer des économies budgétaires. Le gouvernement évoque un objectif d’au moins 400 millions d’euros d’économies, tandis que certaines organisations patronales parlent d’un milliard d’euros d’amélioration du solde.
Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), une taxation uniforme des ruptures conventionnelles constituerait une erreur économique et sociale majeure.
« Appliquer une taxation uniforme des ruptures conventionnelles comme variable d’ajustement budgétaire serait une erreur. On ne peut pas traiter une TPE comme un grand groupe. Dans les plus petites entreprises, ce dispositif est un outil d’équilibre social, pas d’optimisation. » déclare Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Les TPE : un usage de nécessité, pas d’optimisation
Les entreprises de moins de 10 salariés représentent environ 18 % de l’emploi salarié, mais concentrent près de 50 % des ruptures conventionnelles en volume. Cette situation s’explique par l’absence de service RH, la proximité interpersonnelle et l’impossibilité de supporter des conflits longs et coûteux.
Dans les TPE, la rupture conventionnelle est un outil de pacification sociale, pas un levier d’optimisation.
Un coût réel moins concentré dans les TPE
Les niveaux de rémunération étant plus élevés dans les grandes entreprises, une rupture conventionnelle y coûte en moyenne 40 à 50 % plus cher à l’assurance‑chômage. Une modélisation à partir des données DARES et INSEE montre que sur les 9 milliards d’euros de coût global :
- les TPE représenteraient environ 3,5 milliards d’euros ;
- les entreprises de 10 à 49 salariés environ 2,9 milliards ;
- les entreprises de plus de 50 salariés environ 2,5 milliards.
La position du SDI
Le SDI appelle à une réforme équilibrée reposant sur :
- une modulation de la contribution employeur selon la taille et l’usage du dispositif ;
- un ciblage comportemental des abus ;
- la préservation du rôle stabilisateur de la rupture conventionnelle dans les TPE.