Le Syndicat des Indépendants prend acte des orientations présentées aujourd’hui par le gouvernement pour freiner la dérive des dépenses liées aux arrêts maladie.
Le SDI le rappelle clairement : la lutte contre les faux arrêts, les plateformes frauduleuses et les comportements abusifs est légitime. Les très petites entreprises sont les premières victimes des arrêts courts et répétitifs lorsqu’ils désorganisent l’activité, reportent la charge sur le dirigeant et fragilisent immédiatement le fonctionnement de l’entreprise.
Mais pour les entreprises de moins de 10 salariés, la question ne peut pas être abordée sous le seul angle comptable des comptes sociaux.
Marc Sanchez déclare : « Il faut être honnête : sur le papier, le gouvernement va dans le bon sens. L’encadrement plus strict des prescriptions, le fait d’accompagner les médecins, notamment ceux qui ont des pratiques atypiques, le renforcement des contrôles, ou encore la limitation des arrêts en téléconsultation… ce sont des mesures utiles. On ne peut pas dire que rien n’est fait. Il y a une vraie volonté de reprendre la main sur le système. Mais le problème, c’est que tout ça reste, pour les petites entreprises, insuffisant. Pourquoi ? Parce que le cœur du sujet pour les TPE, ce sont les arrêts courts à répétition. Ceux qui désorganisent complètement l’activité, du jour au lendemain, et qui sont impossibles à anticiper. Or ces arrêts-là ne seront quasiment pas impactés par ces mesures. Tant qu’on ne touche pas à la question du délai de carence (et je parle d’un cadre clair, d’ordre public), il n’y aura pas de changement réel sur le terrain. Aujourd’hui, dans une très grande majorité des cas, ces arrêts sont déjà pris en charge dès le premier jour. Donc il n’y a pas de régulation du recours. Et c’est là que le plan montre ses limites : il agit sur les contrôles, sur les prescripteurs, sur les outils… mais il ne modifie pas les comportements. Les TPE sont prêtes à prendre leur part. Mais si on veut vraiment faire baisser les arrêts de courte durée, il faut aussi agir sur les incitations. Sinon, pour les petites entreprises, ça restera un plan utile… mais pas suffisamment opérant
Dans une TPE, une absence de quelques jours n’est jamais “absorbée” comme dans une grande structure. Elle signifie un rendez-vous annulé, un chantier retardé, une boutique sous tension, un dirigeant contraint de remplacer lui-même au pied levé un salarié absent. La réalité économique d’un arrêt de travail est donc, pour les TPE, bien plus large que son seul coût pour l’Assurance maladie.
Le SDI alerte en conséquence sur les limites opérationnelles du plan du Gouvernement : la digitalisation du signalement par un « bouton d’alerte » ne change rien à son délai de traitement habituel de 10 à 20 jours et ne lève pas la libre appréciation en opportunité de la CPAM de déclencher ou non un contrôle.
En d’autres termes, les arrêts de courte durée à répétition, les plus pénalisants pour les TPE car impossibles à intégrer dans un planning, ne seront pas moins nombreux du seul fait de cette amélioration purement technique.
Les arrêts de courte durée, pour les 70% de salariés couverts par leur entreprise dès le 1er jour de carence, ne connaîtront une baisse qu’en cas de mise en place d’un délai de carence d’ordre public.
En dernier lieu, et sauf durant la période exceptionnelle de la Covid, aucun salarié ne se place par lui-même en arrêt maladie. Les médecins prescripteurs figurent parmi les grands absents du plan du gouvernement.
Le gouvernement entend déployer un « kit de prévention » en considérant que les entreprises sont au moins partiellement responsables de l’augmentation des arrêts maladie.
Les TPE prendront leur part de responsabilité. Les salariés, par une carence d’ordre public et les professionnels de santé par le contrôle d’arrêts abusifs, doivent en faire de même.