Congé climatique : une nouvelle charge impossible à absorber pour les TPE

Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) exprime sa vive inquiétude face aux propositions visant à instaurer un congé climatique permettant aux salariés de s’absenter lors d’épisodes de fortes chaleurs.

Si la protection de la santé des travailleurs exposés aux conditions climatiques extrêmes constitue une nécessité, le SDI estime qu’un nouveau droit à absence généralisé ne peut être créé sans mesurer ses conséquences sur les très petites entreprises.

Dans une TPE de trois ou quatre salariés, l’absence d’une seule personne peut représenter jusqu’à 25 % ou 30 % de l’effectif disponible. Contrairement aux grandes entreprises, ces structures ne disposent ni de services RH, ni de personnel de remplacement, ni de marges organisationnelles suffisantes pour absorber ce type de dispositif.

Le SDI rappelle par ailleurs que les employeurs sont déjà soumis à des obligations renforcées de prévention des risques liés aux fortes chaleurs et que les récentes évolutions réglementaires imposent des mesures d’adaptation des conditions de travail.

Pour Marc Sanchez, secrétaire général du SDI :

« Les TPE sont les premières exposées aux conséquences du changement climatique, mais elles ne peuvent pas devenir la variable d’ajustement de chaque nouveau dispositif social. Avant de créer un congé climatique, il faut répondre à une question simple : qui travaille et qui paie lorsque l’entreprise compte seulement trois salariés ? »

« Une mesure pensée pour les grandes organisations peut devenir ingérable dans une boulangerie, un commerce de proximité, un atelier artisanal ou un cabinet libéral. Les réalités des TPE doivent être prises en compte dès l’origine des textes. »

Le SDI appelle à privilégier les mesures de prévention, l’adaptation des horaires et l’organisation du travail. Le cas échéant, une réflexion peut être menée sur des dispositifs ciblés sur les métiers réellement exposés, sur décision préalable des autorités compétentes et en cohérence avec des règles assurantielles adaptées. En revanche, la création d’un nouveau droit uniforme applicable à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur capacité d’organisation n’est pas une option.

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