À la suite des incendies qui affectent plusieurs départements, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont annoncé la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel destiné à accompagner les professionnels dont l’activité est impactée.
En tant qu’indépendants sinistrés vous pouvez solliciter un délai pour le paiement de vos cotisations et contributions sociales. Également vous pouvez demander une révision à la baisse de vos cotisations provisionnelles si vous anticipez une diminution de votre activité.
Au-delà de ces mesures, le CPSTI renforce également son dispositif d’action sociale et débloque un nouveau plafond.
Vous êtes concernés par cette aide si vous êtes travailleurs indépendants au réel (artisans, commerçants et professions libérales hors praticiens et auxiliaires médicaux), micro-entrepreneurs cotisant en qualité de travailleurs indépendants ou encore si vous êtes un assuré relevant de la CIPAV.
Deux niveaux d’aide sont prévus selon votre situation :
– Jusqu’à 2 000 euros pour les travailleurs indépendants dont l’entreprise est située dans une zone d’évacuation et qui se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leur activité pendant une période minimale. Vous devrez préciser la durée de cet arrêt dans la demande formulée par le travailleur indépendant.
– Jusqu’à 8 000 euros lorsque votre entreprise et/ou votre habitation principale a été directement touchée par les incendies. Le montant accordé dépendra notamment de l’importance des destructions constatées.
L’Urssaf Aquitaine a engagé une démarche d’identification et de contact des indépendants sinistrés afin de les faire profiter de cette aide. Nous vous conseillons tout de même d’effectuer les démarches afin d’en bénéficier. Vous avez jusqu’en septembre pour demander ces aides dans le cadre des incendies de juillet.
Vous devrez transmettre le formulaire « Aide d’urgence CPSTI – catastrophe et intempéries » accompagné de votre RIB d’une attestation de la mairie uniquement si vous en disposez d’une, ainsi que des photos des dégâts subis. Vous pourrez fournir ces documents via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne Urssaf ou sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr (selon le statut), rubrique « situation exceptionnelle ».