Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, déclare :
« Le rapport du Sénat a le mérite de dépasser les raisonnements macroéconomiques habituels. Il démontre que les mesures dites favorables aux entreprises depuis dix ans ont exclu les indépendants et les TPE. Elles constituent pourtant 98 % des entreprises françaises. À l’approche de l’élection présidentielle, les candidats doivent tirer une conclusion simple. Les politiques fiscales et sociales ne peuvent plus être conçues comme si TPE et grand groupe partageaient la même réalité. »
Le rapport du Sénat consacré au poids des prélèvements obligatoires confirme les résultats de l’enquête OpinionWay menée fin août 2026 auprès des chefs d’entreprise : les politiques d’allègement des charges sociales et fiscales conduites depuis dix ans ont laissé les indépendants et les TPE dans un angle mort.
L’enquête montre que 83 % des entreprises de 1 à 9 salariés trouvent impôts et charges difficiles. En revanche, 58 % des entreprises de 250 salariés et plus partagent le même avis. Cet écart de 25 points révèle que la pression fiscale et sociale varie selon la taille de l’entreprise. Elle n’est pas mesurée de manière identique selon la taille. Cette différence est significative pour l’évaluation.
Le Sénat constate que la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés profite davantage aux grandes entreprises. Cela profite moins aux PME et aux TPE.
Il souligne également le poids particulier des cotisations sociales dans les petites entreprises, notamment dans l’artisanat, le commerce, le bâtiment et les services. Dans ces secteurs à faibles marges, toute hausse du coût du travail réduit directement les possibilités d’embauche ou d’augmentation des salaires.
Le rapport relève enfin une inégalité d’accès aux dispositifs fiscaux. Faute de temps, de personnel spécialisé ou de conseil dédié, les TPE sont moins en mesure d’identifier et de mobiliser les aides et crédits d’impôt auxquels elles pourraient prétendre.
Le Sénat aborde également l’hypothèse d’une hausse de la TVA destinée à financer une baisse des cotisations patronales. Le SDI appelle à ne pas traiter cette bascule comme une opération neutre.
Elle peut améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices. Pour les commerces, les artisans, les restaurateurs et les services de proximité, elle conduit en revanche à trois possibilités : augmenter les prix, réduire encore les marges ou subir une baisse de la consommation.