Paris, le 9 septembre 2026 – Alors que le projet de loi sur la transparence salariale est présenté en Conseil des ministres, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) rappelle son soutien à l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tout en demandant que sa mise en œuvre tienne compte de la réalité des plus petites entreprises.
« L’égalité salariale est un objectif que nous partageons. Mais il ne faudrait pas qu’au nom d’un principe légitime, on impose aux TPE des mécanismes pensés pour des entreprises dotées de services RH et juridiques. Nous demandons donc au gouvernement de faire de la proportionnalité un principe central de la transposition française. L’enjeu est simple : garantir aux salariés une meilleure lisibilité des rémunérations sans transformer cette avancée en contrainte administrative supplémentaire pour des dirigeants qui assument déjà seuls une grande partie des fonctions RH, juridiques et administratives de leur entreprise. La réussite de cette réforme se mesurera moins au nombre de nouvelles obligations créées qu’à sa capacité à apporter davantage de transparence sans alourdir encore le quotidien des TPE», déclare Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Les entreprises de moins de 100 salariés ne sont pas soumises aux obligations de reporting prévues par la directive européenne. Elles seront néanmoins concernées par plusieurs nouvelles dispositions, notamment en matière d’information sur les rémunérations au moment du recrutement et de droit d’information des salariés.
Pour le SDI, le point de vigilance se situe donc dans les modalités concrètes d’application du texte.
Dans une TPE, les rémunérations ne reposent pas toujours sur des grilles standardisées. Elles peuvent tenir compte de l’ancienneté, de la polyvalence, du niveau d’autonomie, des responsabilités réellement exercées ou encore de la situation économique de l’entreprise. Des différences objectives qui ne se traduisent pas toujours facilement dans des procédures formalisées.
Le SDI appelle donc à ce que les textes d’application restent lisibles, proportionnés et directement utilisables par les petites entreprises, sans multiplier les obligations de justification ou les formalités nouvelles.
L’objectif doit rester celui d’une meilleure transparence salariale, sans créer un dispositif dont la complexité finirait par peser davantage sur les plus petites structures.